Congé parental et congés payés

Résolu
titi - 6 sept. 2010 à 13:08
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 7 sept. 2010 à 14:23
Bonjour,

je serai en congés maternité de Mai 2011 jusqu'à fin Aout 2010 (en gros), autrement dit pendant une période de congé "obligatoire" de mon employeur (je suis fonctionnaire et j'ai 10 semaines entre septembre 2010 et Aout 2011).
Je souhaite prendre un congé parental à la suite (jusqu'à Janvier 2012 au départ). Puis -je poser mes CP juste après mon congé maternité (il me restera vraissemblablement 5 semaines), soit jusqu'à mi-octobre 2011, puis faire la demande de congé parental à partir du 16 Oct 2011 ?
Mon employeur (ministère de la recherche) est-il tenu d'accepter mes congés ? Sinon je les perds j'imagine, mais c'est vrai que ça ne va pas l'arranger que je les prenne en octobre à la rentrée...

Merci d'avance de votre réponse

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
6 sept. 2010 à 14:21
bonjour

si vous ne les prennez pas entre les 2 il est clair qu'ils seront perdus

la démarche :

Le (la) salarié(e) doit simplement informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi.
Cette information doit être faite :


soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ;
soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption.
Pour chacun des deux renouvellements, le salarié doit avertir l'employeur un mois avant l'expiration du congé en cours, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il doit également l'informer de son intention de transformer le congé parental en période d'activité à temps partiel ou la période d'activité à temps partiel en congé parental.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-parental-d-education,1038.html

il peut vous refuser la date des cp car à la base c'est lui qui fixe les dates de départ mais en général ils sotn indulgents dans ce genre de cas
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Merci de votre réponse,

C'est que je pensais, et si je comprends bien je devrai faire 2 démarches:
1) demander l'accord de mon employeur pour poser mes CP juste après mon congé maternité (cela dépassera la période légale de sept à sept, mais je crois qu'on a 3 mois pour "régulariser")
2) Poser mon congé parental à partir de la date de ma fin de CP, auprès de mon employeur au moins 2 mois avant, et auprès de la CAF.

Cependant je suis perturbée par d'autres réponses contradictoires qui ont été données sur ce même sujet, et vous qu'en pensez-vous, qui a raison ?:


emandine 3 jui 2010 à 10:58
ils ont tout faux, ton employeur est en tort.
Tu es OBLIGE PAR LA LOI d'accoler ton congé parental à ton congé maternité. donc tes congés acquis doivent être pris après ton congé parental.
la caf pour calculer tes droits pour ton congé parental te demande la date de fin de ton congé maternité alors..... tu n'as pas le choix
Cela a été mon cas pour mes deux enfants, je voulais prendre mes congés entre mon congé mater et congé parental, c'est interdit, j'ai donc pris mes congés après mon congé parental, j'ai en quelques sortes congé mater congé parental et congés presque 1 an pour ma fille.
Va à l'inspection du travail tu ES DANS TON DROIT je t'assure.
Décidemment les employeurs se croient TOUS PERMIS
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
Modifié par 58Sab le 7/09/2010 à 09:25
pfffffffffff n'importe quoi!! c'est elle qui a tout faux!! je serais curieuse d'avoir le lien de ce post que je puisse lui mettre 2 mots.........

lisez ceci et je vous met le lien également

Que deviennent les congés payés, s'ils ne sont pas pris avant le départ en congé total ?
Un employeur ne peut pas exiger d'un salarié qu'il prenne ses congés payés pendant son congé parental. En revanche, le salarié risque de perdre son droit à congés payés s'il revient dans l'entreprise alors que la période des congés payés est close (sauf accord plus favorable de l'employeur). Il est donc préférable de « poser » les congés payés acquis avant le départ en congé parental.


Est-il possible de poser des congés payés entre le congé de maternité et le congé parental ?Le congé de maternité ne peut pas faire obstacle au bénéfice des congés payés. Il est donc possible (et c'est souvent le cas) de demander à les accoler au congé de maternité. Le point de départ du congé parental pourra intervenir à la fin des congés payés.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/maternite-temps-partiel-conge,5875.html

svp donnez moi le lien de la personne (emandine) qui a répondu cet annerie ci dessus merci
après vous vous fiez à ce que vous voulez sur les forums beAucoup de choses sont dites mais les liens du ministère ou non en général ne sont pas erronés donc à vous de voir...
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
7 sept. 2010 à 09:29
c'est bon j'ai retrouvé le lien....
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Merci bcp 58Sab,
C'est très clair et le lien fait le tour de mes questions.
Au revoir
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
7 sept. 2010 à 14:23
je vous en prie
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