Vue sur ma terrasse
clochette81
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clochette81 Messages postés 193 Statut Membre -
clochette81 Messages postés 193 Statut Membre -
Bonjour,
voilà le terrain a cotée de chez moi et l' habitation a été vendu
le proprio est entrain de rénover un logement d'une fenêtre il est passer a une porte fenêtre pour faire une mini terrasse
il veux louer ce logement dans l'avenir après travaux
mais c'est assez chic pour mon jardin si les gens sorte devant la porte fenêtre il verront tout ceux qui se passe chez moi (je suis proprio également) sur la terrasse ou même dans ma cuisine si je laisse ma baie vitrée ouverte
depuis qu'on habitent ici on avait pas tout ces soucis de projet avant le nouveau proprio on été bien tranquille on pouvais faire n'importe quoi sur notre terrasse là on va être épier entre notre terrain et cette porte fenêtre il y a 2.50M
sa nous ennuie un peut de plus il prévois dans quelque année de faire 2 logements de plus pour louer pas de peau mais notre terrain et logement du coup perd de sa valeur sa sera forcément bien moins tranquille
a -t-il le droit de faire tout ces projet ?
merci cordialement
voilà le terrain a cotée de chez moi et l' habitation a été vendu
le proprio est entrain de rénover un logement d'une fenêtre il est passer a une porte fenêtre pour faire une mini terrasse
il veux louer ce logement dans l'avenir après travaux
mais c'est assez chic pour mon jardin si les gens sorte devant la porte fenêtre il verront tout ceux qui se passe chez moi (je suis proprio également) sur la terrasse ou même dans ma cuisine si je laisse ma baie vitrée ouverte
depuis qu'on habitent ici on avait pas tout ces soucis de projet avant le nouveau proprio on été bien tranquille on pouvais faire n'importe quoi sur notre terrasse là on va être épier entre notre terrain et cette porte fenêtre il y a 2.50M
sa nous ennuie un peut de plus il prévois dans quelque année de faire 2 logements de plus pour louer pas de peau mais notre terrain et logement du coup perd de sa valeur sa sera forcément bien moins tranquille
a -t-il le droit de faire tout ces projet ?
merci cordialement
2 réponses
Plusieurs sites expliquent les "servitudes de vue". En voici un : https://votreargent.lexpress.fr/droit/les-regles-de-la-mitoyennete_1585951.html
En résumé, du moment que fenêtres, porte-fenêtres...sont à plus de 1,90 m de la limite séparative, même pour une vue droite, vous ne pouvez rien contester.
En résumé, du moment que fenêtres, porte-fenêtres...sont à plus de 1,90 m de la limite séparative, même pour une vue droite, vous ne pouvez rien contester.