Délais enlevement meubles ancien appartement.

Question

Bonjour, 

Suite un accident lors de la tempête Xynthia, nous avons dû quitter notre ancien appartement. Ma mère a été grièvement blessée la nuit de cette tempête et elle est pour l'instant toujours hospitalisée. Je m'occupe pour le moment de ma soeur qui est mineure le temps de son hospitalisation.
Notre ancien propriètaire m'avait laissé 2 mois (c'est-à-dire jusqu'à fin avril) pour pouvoir déménager. 
La recherche d'un nouveau logement a pris un certain temps.
L'appartement où nous habitons actuellement n'est que provisoire. Cet appartement  est beaucoup plus petit que notre ancien appartement. Nous avons donc dû faire un tri dans nos affaires et j'ai dû laissé des meubles et autres affaires personnels dans notre ancien appartement.

Je viens de recevoir une lettre de l'ancien propriètaire (reçu le 27 aout 2010) me demandant d'enlever les affaires restantes avant le 1er septembre car des travaux doivent commencer et que ensuite je n'aurai plus accès à l'appartement.
Il me dit également que si je ne fais pas le nécessaire avant cette date il fera procéder à l'enlèvement des ces affaires à mes frais. En a-t-il le droit ? Il nous a déjà redonné la caution, .....

Merci de votre réponse.

BarbieTM · Accepted Answer

Vous auriez du être relogés, en principe, si un arrêté d'insalubrité a été établi pour le logement... Est-ce le cas ?
Si non, contactez de suite la Mairie de votre ville pour que cet arrêté soit pris.

Pour le problème des meubles : avez vous contacté l'assurance MRH ? Ces dernières couvrent les catastrophes naturelles et tempêtes, et certaines clauses autorise même le défraiement de garde-meubles et autres frais de relogement...

Actif · Answer

Un logement doit être débarrassé de tout ce qu'il contient par ses locataires au plus tard le jour de la fin du bail. après, il s'agit d'un arrangement entre vous.

ella2329 · Answer

Ok ! Merci.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

L'appartement n'est plus habitable ?

ella2329 · Answer

Non l'appartement n'est plus habitable. Le toit de la salle de bain était à ciel ouvert et il y a des fissures partout dans l'appartement.

ella2329 · Answer

Merci pour vos réponses Barbie TM. 

Non, il y a pas eut un arret d'insalubrité de fait. Notre ancien propriétaire commence les travaux dans notre ancien logement pour le remetre en état. 
Vu que le propriètaire commence les travaux, je ne pense pas que je peux demander cet arreté auprès de la mairie ?   

Pour l'assurance MRH, le problème est que ma mère était en retard dans le paiement de son assurance. Et donc elle n'était pas assurée. 
Est-ce que je suis obligée d'aller enlever le reste des meubles ou pas ?
En sachant que le propriètaire nous à redonner la caution.

BarbieTM · Answer

Si les travaux débutent, je ne suis pas certaine qu'un arrêté puisse être pris... Renseignez vous tout de même à la mairie, on ne sait jamais, ça peut faciliter vos démarches. Quoqu'il en soit, vous êtes toujours locataires en titre si vous n'avez pas donné votre congé officiellement ! Le bail a t'il été rompu de façon officielle ?

Pour l'assurance... c'est bien dommage.

ella2329 · Answer

Qu'entendez-vous par "bail rompu de façon officielle" ?

BarbieTM · Answer

J'entends par là : avez vous envoyé un courrier reco A.R à votre bailleur lui donnant votre congé ? Lui vous a t'il envoyé ce genre de courrier ?

Si la réponse est non : vous êtes toujours locataire de ce logement !

ella2329 · Answer

Non, je n'ai pas envoyé ce type de courrier.
Cependant, il m'a fait signer un papier dissant que nous n'occupions plus le logement à partir de la date de l'accident (le 28 février 2010) et qu'il nous laissé la possibilité d'entreposer des meubles jusqu'au 30 avril 2010.

BarbieTM · Answer

Ce papier n'a aucune valeur juridique.
Vous êtes locataire en titre : il devait vous reloger.

Allez de suite à la mairie pour tenter d'obtenir un arrêt d'insalubrité.

Contactez en urgence l'ADIL de votre région.

Délais enlevement meubles ancien appartement.

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