Hauteur des arbres entre propriété
pattou
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d"acheter un terrain dans un lotissement communal en lozére, mon terrain est mitoyen par le nord avec une villa particuliére qui ne fait pas partie du lotissement.
Deux arbres (sapin d'environ 15 métres de haut) sont implantés à envron 1 métres de mon terrain,des branches dépasses environ d"un métre à l'interieur de chez moi ,les arbres ont peut être 30 ans,puis-je exiger que ce voisin coupent ses arbres car J'ai peur pour les fondations de ma maison qui est implanté à 3 ou 4 métres des arbres ainsi que les arbres chutent sur ma maison lors de vent violent.
Pourriez m'orienter.
Je viens d"acheter un terrain dans un lotissement communal en lozére, mon terrain est mitoyen par le nord avec une villa particuliére qui ne fait pas partie du lotissement.
Deux arbres (sapin d'environ 15 métres de haut) sont implantés à envron 1 métres de mon terrain,des branches dépasses environ d"un métre à l'interieur de chez moi ,les arbres ont peut être 30 ans,puis-je exiger que ce voisin coupent ses arbres car J'ai peur pour les fondations de ma maison qui est implanté à 3 ou 4 métres des arbres ainsi que les arbres chutent sur ma maison lors de vent violent.
Pourriez m'orienter.
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2 réponses
Bonsoir,
Précisons toutefois, que contrairement ce qui est indiqué sur la fiche pratique du forum, en ce qui concerne la distance limite d'un arbre avec la propriété riveraine, les dispositions du code civil ne sont que supplétives, ce qui priment ce sont les usages locaux, il peut donc avoir de grandes différences d'une région à l'autre.
Mais le principe reste le même, les branches d'un arbre ne peuvent pas s'étendre sur la propriété du voisin, comme les racines...
Précisons toutefois, que contrairement ce qui est indiqué sur la fiche pratique du forum, en ce qui concerne la distance limite d'un arbre avec la propriété riveraine, les dispositions du code civil ne sont que supplétives, ce qui priment ce sont les usages locaux, il peut donc avoir de grandes différences d'une région à l'autre.
Mais le principe reste le même, les branches d'un arbre ne peuvent pas s'étendre sur la propriété du voisin, comme les racines...
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