Demande de compensation avantage succession
rabdétoutou
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rabdétoutou Messages postés 7 Statut Membre -
rabdétoutou Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
ma grand mere est encore vivante.
mon oncle à eu en avancement d'hoirie un terrain de 2000m² a l'origine cultivable, mais qui est devenu constructible qu'il occupe depuis 40 ans. il a construit depuis une maison secondaire dessus. (valeur actuelle du terrain sans la maison construite + ou - 500 000€)
mon pere dont j'ai hérité m'a legué a son déces une maison qui etait a l origine en ruine, qu'il a payé a ses parents ( + ou - 28000 frs en 1972, actuellement je tablerai sur une valeur si elle etait encore en ruine a + ou - 45 000€) et qu'il a reconstruit completement par ses propres moyens (+ ou - 300 000€ de travaux effectués).
les deux parts n'étant pas égales, (la ruine que mon pere a racheté a ses parents et qu'il a entierement reconstruite est sur un terrain de 250m² et le terrain constructible de 2000m² de mon oncle en avancement d'hoirie) et vu que mon oncle ne veut pas me donner de compensation (pour que le jour de la succession finale nous puissions etre sur un parfait pied d'égalité), m'est il possible de demander une compensation rétroactive qui correspondrait a un loyer pour l'occupation de son terrain depuis 40 ans?
sachant qu'il ne pourra pas payer ce qu'il me doit, je lui ai demandé de me donner un autre terrain constructible, qui nous permettrait d'etre sur le meme pied d'égalité le jour de la succession. il a refusé.
est ce que ca devra se finir au tribunal? comment ca va se passer s'il refuse tout arrangement? merci.
ma grand mere est encore vivante.
mon oncle à eu en avancement d'hoirie un terrain de 2000m² a l'origine cultivable, mais qui est devenu constructible qu'il occupe depuis 40 ans. il a construit depuis une maison secondaire dessus. (valeur actuelle du terrain sans la maison construite + ou - 500 000€)
mon pere dont j'ai hérité m'a legué a son déces une maison qui etait a l origine en ruine, qu'il a payé a ses parents ( + ou - 28000 frs en 1972, actuellement je tablerai sur une valeur si elle etait encore en ruine a + ou - 45 000€) et qu'il a reconstruit completement par ses propres moyens (+ ou - 300 000€ de travaux effectués).
les deux parts n'étant pas égales, (la ruine que mon pere a racheté a ses parents et qu'il a entierement reconstruite est sur un terrain de 250m² et le terrain constructible de 2000m² de mon oncle en avancement d'hoirie) et vu que mon oncle ne veut pas me donner de compensation (pour que le jour de la succession finale nous puissions etre sur un parfait pied d'égalité), m'est il possible de demander une compensation rétroactive qui correspondrait a un loyer pour l'occupation de son terrain depuis 40 ans?
sachant qu'il ne pourra pas payer ce qu'il me doit, je lui ai demandé de me donner un autre terrain constructible, qui nous permettrait d'etre sur le meme pied d'égalité le jour de la succession. il a refusé.
est ce que ca devra se finir au tribunal? comment ca va se passer s'il refuse tout arrangement? merci.
A voir également:
- Compensation dans une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
bonjour
il faut attendre le décès de la Gd Mère. le notaire réintegrera les donations à la succession et calculera la part de chacun à ce moment là.
il faut attendre le décès de la Gd Mère. le notaire réintegrera les donations à la succession et calculera la part de chacun à ce moment là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...