Congés payés
surcouf61
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Modifié par surcouf61 le 3/09/2010 à 09:58
surcouf61 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2010 - 10 sept. 2010 à 13:57
surcouf61 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2010 - 10 sept. 2010 à 13:57
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5 réponses
Il y a 2 questions en une...
Je peux peut-être y répondre sans risquer de trop me tromper.
Pour la première question, disons que de ce que j'en sais, sur le bulletin les congés sont décomptés en précisant leur date. Il doivent donc l'être sur le bulletin du bon mois qui reflète la réalité. De plus, rien ne dit qu'entre temps vous et votre employeur ne négociiez pas un changement de date de prise effective de ces congés... En fait, de façon générale en gestion de paie, on n'anticipe pas, au contraire, on régularise plutôt après. Les gestionnaires de paie sont souvent de formation comptable, plutôt cartésiens que médium. (imaginez sinon l'aide ménagère de mon père qui perçoit une indemnité compensatrice lissée tous les mois de l'année, ce qui induit qu'il n'y a pas de maintien de salaire durant la période de prise effective des congés... : ce serait du grand n'importe quoi d'anticiper le décompte pour elle !)
Pour la seconde question par ailleurs, si vos congés sont déjà validés (signés) pour le mois d'août et que vous tombez malade, c'est tant pis pour vous. Mais si un arrêt arrive suite à un accident du travail, là je crois qu'ils revoient tout, bien que je n'en soit pas sûre.
Mes réponses sont le fruit d'expériences vécues de près ou de loin, mais comme il parait que 70% des PME ne respectent pas le droit du travail... : quelqu'un confirme, infirme, ou nuance ?
Je peux peut-être y répondre sans risquer de trop me tromper.
Pour la première question, disons que de ce que j'en sais, sur le bulletin les congés sont décomptés en précisant leur date. Il doivent donc l'être sur le bulletin du bon mois qui reflète la réalité. De plus, rien ne dit qu'entre temps vous et votre employeur ne négociiez pas un changement de date de prise effective de ces congés... En fait, de façon générale en gestion de paie, on n'anticipe pas, au contraire, on régularise plutôt après. Les gestionnaires de paie sont souvent de formation comptable, plutôt cartésiens que médium. (imaginez sinon l'aide ménagère de mon père qui perçoit une indemnité compensatrice lissée tous les mois de l'année, ce qui induit qu'il n'y a pas de maintien de salaire durant la période de prise effective des congés... : ce serait du grand n'importe quoi d'anticiper le décompte pour elle !)
Pour la seconde question par ailleurs, si vos congés sont déjà validés (signés) pour le mois d'août et que vous tombez malade, c'est tant pis pour vous. Mais si un arrêt arrive suite à un accident du travail, là je crois qu'ils revoient tout, bien que je n'en soit pas sûre.
Mes réponses sont le fruit d'expériences vécues de près ou de loin, mais comme il parait que 70% des PME ne respectent pas le droit du travail... : quelqu'un confirme, infirme, ou nuance ?
58Sab
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3 sept. 2010 à 11:05
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bonjour
si les congés sont déjà posés et que le salarié tombe malade l'arret ne sert à rien il restera tout de meme en congés
en revanche si il tombe malade juste avant la date de ses congés il peut en demander le report
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
par contre il n'est pas normal qu'ils vous décompte vos congés avant que ces derniers soient pris
si les congés sont déjà posés et que le salarié tombe malade l'arret ne sert à rien il restera tout de meme en congés
en revanche si il tombe malade juste avant la date de ses congés il peut en demander le report
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
par contre il n'est pas normal qu'ils vous décompte vos congés avant que ces derniers soient pris
surcouf61
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10 septembre 2010
3 sept. 2010 à 18:18
3 sept. 2010 à 18:18
Rebonjour et merci de vos réponses .
S'il n'est pas normal que l'employeur décompte avant prise , ce que je me tue à lui dire , il me répond qu'à sa connaissance , rien ne dit qu'il ne peut pas peut le faire . Y'a t'il un article du code du travail qui stipule l'interdiction ou l'anormalité ?
J'avais bien compris que si un salarié tombe en arrêt maladie juste avant ses congés et que son arrêt de travail empiète sur ses congés , les congés sont décalés , mais dans ce cas ci , comme ils sont déjà décomptés , que va t'il se passer ? L'employeur doit il les remettre sur le bulletin de paie ?
Le même problème se pose avec les congés d'ancienneté qui sont couchés sur le bulletin de paie au mois de juin et non à la date anniversaire !! S'en suit une "cacographie" que je vous laisse imaginer ...
Merci encore de vos réponses si rapides !!!
Cordialement,
Surcouf.
S'il n'est pas normal que l'employeur décompte avant prise , ce que je me tue à lui dire , il me répond qu'à sa connaissance , rien ne dit qu'il ne peut pas peut le faire . Y'a t'il un article du code du travail qui stipule l'interdiction ou l'anormalité ?
J'avais bien compris que si un salarié tombe en arrêt maladie juste avant ses congés et que son arrêt de travail empiète sur ses congés , les congés sont décalés , mais dans ce cas ci , comme ils sont déjà décomptés , que va t'il se passer ? L'employeur doit il les remettre sur le bulletin de paie ?
Le même problème se pose avec les congés d'ancienneté qui sont couchés sur le bulletin de paie au mois de juin et non à la date anniversaire !! S'en suit une "cacographie" que je vous laisse imaginer ...
Merci encore de vos réponses si rapides !!!
Cordialement,
Surcouf.
58Sab
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19 août 2016
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6 sept. 2010 à 09:25
6 sept. 2010 à 09:25
je ne sais pas si il existe quelque chose dans le code du travail mais cela coule de source (enfin visisblement pas pour lui) qu'on ne décompte pas des congés payés qui en sont encore pas pris!!
essayez de passer un coup de fil à l'inspetion savoir si ils ont un article là dessus
je cherche également de mon coté (vu que je travaille également dans les paies....)
essayez de passer un coup de fil à l'inspetion savoir si ils ont un article là dessus
je cherche également de mon coté (vu que je travaille également dans les paies....)
surcouf61
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10 septembre 2010
Modifié par surcouf61 le 6/09/2010 à 15:15
Modifié par surcouf61 le 6/09/2010 à 15:15
Bonjour 58Sab ,
L'inspecteur du travail de notre région n'est libre que le jeudi après midi , je le rappellerais ce jour là . Merci de me donner un coup de main , c'est sympa !!
J'ai cherché dans le code du travail, sans succès, mais je suis novice et toutes les idées sont les bienvenues.
Je continue mes investigations en parallèle .
Merci encore !
Cordialement,
Surcouf.
L'inspecteur du travail de notre région n'est libre que le jeudi après midi , je le rappellerais ce jour là . Merci de me donner un coup de main , c'est sympa !!
J'ai cherché dans le code du travail, sans succès, mais je suis novice et toutes les idées sont les bienvenues.
Je continue mes investigations en parallèle .
Merci encore !
Cordialement,
Surcouf.
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surcouf61
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10 septembre 2010
10 sept. 2010 à 13:57
10 sept. 2010 à 13:57
Bonjour à tous ,
Je n'ai malheureusement pas réussi à joindre l'inspecteur du travail hier , mes questions restent sans réponses.
J'aurais bien voulu en avoir le coeur net quand même. J'essaierais la semaine prochaine , à moins que quelqu'un(e) ait un idée ?
Coridialement,
Surcouf.
Je n'ai malheureusement pas réussi à joindre l'inspecteur du travail hier , mes questions restent sans réponses.
J'aurais bien voulu en avoir le coeur net quand même. J'essaierais la semaine prochaine , à moins que quelqu'un(e) ait un idée ?
Coridialement,
Surcouf.
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