Garage construit à 20cm limite de propriété
frisette
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Actif -
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Bonjour,
Mon voisin a construit un "garage" plus haut que notre maison, il a eu un permis de construire, il devait construire en limite de propriété, et il est à 20cm de la limite, il devait être à 12 mètres en recul de la route, il n'est qu'à 10 mètres, et le comble de l'histoire il a aménagé l'étage et vient de mettre en location... C'est trop pour nous, il a des fenêtres et portes qui donnent chez nous, si bien plus aucune intimité chez nous. Que pouvons nous faire par rapport au défauts d'implantations ??? et à t'il le droit de louer un appartement alors qu'il a eu un permis de construire pour un garage avec un grenier à l'étage, sachant que l'assainissement n'est pas conforme puisqu'il rejette en direct dans le talus...
Merci de vos réponses.
Mon voisin a construit un "garage" plus haut que notre maison, il a eu un permis de construire, il devait construire en limite de propriété, et il est à 20cm de la limite, il devait être à 12 mètres en recul de la route, il n'est qu'à 10 mètres, et le comble de l'histoire il a aménagé l'étage et vient de mettre en location... C'est trop pour nous, il a des fenêtres et portes qui donnent chez nous, si bien plus aucune intimité chez nous. Que pouvons nous faire par rapport au défauts d'implantations ??? et à t'il le droit de louer un appartement alors qu'il a eu un permis de construire pour un garage avec un grenier à l'étage, sachant que l'assainissement n'est pas conforme puisqu'il rejette en direct dans le talus...
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3 réponses
Un coup de fil au service de l'urbanisme et un autre au service des eaux de ta Mairie : ils vont apprécier la plaisanterie !
Quant à ton recours, prends d'abord conseil auprès de l'urbanisme sur ce qui est NON conforme au permis accordé.
A toi de voir ensuite si tu intentes une action en justice... les assurances proposent généralement une assistance juridique. Commence par les interroger sur tes espérances de réussite car il faudra provisionner l'avocat.
Bon courage, je compatis.
Quant à ton recours, prends d'abord conseil auprès de l'urbanisme sur ce qui est NON conforme au permis accordé.
A toi de voir ensuite si tu intentes une action en justice... les assurances proposent généralement une assistance juridique. Commence par les interroger sur tes espérances de réussite car il faudra provisionner l'avocat.
Bon courage, je compatis.
bonjour : vous pouvez faire des photos pour appuyer vos dire.
Mais ce doit être dans un village... et si le voisin est copain du maire.....
Mais ce doit être dans un village... et si le voisin est copain du maire.....
bonjour : avant de conseiller le Sahara, il faut bien voir que le PC n'est pas du tout respecté.
De plus, il met des locataires dans un garage. un garage c'est prévu pour des voitures, qui ne bougent pas, mais des locataires à proximité, c'est une autre histoire. tous ne sont pas tranquille, et puis ils surplombent le voisin avec des fenêtres qui sont certainement trop près etc..........
Quant on n'a pas de nuisance, je veux bien qu'on laisse courrir, mais là, ça pose problème.
On n'est même pas inscrit et on vient polluer le forum.
De plus, il met des locataires dans un garage. un garage c'est prévu pour des voitures, qui ne bougent pas, mais des locataires à proximité, c'est une autre histoire. tous ne sont pas tranquille, et puis ils surplombent le voisin avec des fenêtres qui sont certainement trop près etc..........
Quant on n'a pas de nuisance, je veux bien qu'on laisse courrir, mais là, ça pose problème.
On n'est même pas inscrit et on vient polluer le forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci