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1 réponse
Bonsoir,
En effet, depuis la loi SRU, c'est à la collectivité de supporter les extensions de réseau. Le but étant de rationaliser l'urbanisme afin d'éviter les projets un peu fou...
En fait, je pense que le problème est plus grave que ce que vous pensez. Parce que si la mairie ne prend pas en charge cette urbanisation, c'est qu'elle s'y refuse.
Votre seule alternative serait dans ce cas de faire construire le réseau à votre charge, puis d'en faire cadeau à la mairie ! (c'est une hypothèse d'école). Mais, les 10 000€ reste à vérifier chez le concessionnaire ne serait-ce que pour la faisabilité. (peut-être faudra-il construire un poste et là les 10 000€ feront rire les oiseaux)
Donc, si vous êtes partant pour cette hypothèse, demandez un devis à ERDF pour une extension de réseau que vous concèderez à la collectivité. En effet, vous ne pouvez pas être propriétaire d'un ouvrage en domaine public.
Voici pour vous aider à comprendre :
http://www.sipperec.fr/fileadmin/templates/pdf/petit_dej_electicite/compte_rendu_definitif.pdf
PS : j'oubliais, cette loi s'applique également pour les autres concessionnaires !!!!
En effet, depuis la loi SRU, c'est à la collectivité de supporter les extensions de réseau. Le but étant de rationaliser l'urbanisme afin d'éviter les projets un peu fou...
En fait, je pense que le problème est plus grave que ce que vous pensez. Parce que si la mairie ne prend pas en charge cette urbanisation, c'est qu'elle s'y refuse.
Votre seule alternative serait dans ce cas de faire construire le réseau à votre charge, puis d'en faire cadeau à la mairie ! (c'est une hypothèse d'école). Mais, les 10 000€ reste à vérifier chez le concessionnaire ne serait-ce que pour la faisabilité. (peut-être faudra-il construire un poste et là les 10 000€ feront rire les oiseaux)
Donc, si vous êtes partant pour cette hypothèse, demandez un devis à ERDF pour une extension de réseau que vous concèderez à la collectivité. En effet, vous ne pouvez pas être propriétaire d'un ouvrage en domaine public.
Voici pour vous aider à comprendre :
http://www.sipperec.fr/fileadmin/templates/pdf/petit_dej_electicite/compte_rendu_definitif.pdf
PS : j'oubliais, cette loi s'applique également pour les autres concessionnaires !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2010 à 12:02
Nous avons contacté hier le syndicat d'électrification (auquel s'était adressé l'agent immobilier pour le devis) qui nous a dit que si la zone où est située la maison n'est pas une zone constructible, ce qui semble être le cas mais à vérifier, l'électrification est prise en charge à 60% par le demandeur et 40% par ce même syndicat. On a envie de les croire car ils doivent savoir de quoi ils parlent mais qu'en pensez-vous?
3 sept. 2010 à 23:35
4 sept. 2010 à 11:29
4 sept. 2010 à 21:50
Maintenant que les choses sont cadrées, soit on croise les doigts, (comme vous dites), afin que tout le monde tienne ses engagements, soit vous demandez un devis...
Ce devis sera établi par ERDF, puis envoyé à la mairie qui est en relation étroite avec le syndic.
Si 10 000€ ne sont pas un problème dans votre projet, croisez les doigts. Mais, si ça pèse dans votre budget, exigez un l'écrit !
Certes, vous aller perdre du temps dans l'établissement du projet. Mais, ce temps vous aller le perdre de toutes les façons et je serais étonné qu'une autre personne soit aussi aventureuse pour vous chiper dans les 2 mois (la cabane au fond du jardin !!!)