Donnation avancement d'hoirie
plm972
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Actif -
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Bonjour,
J'ai 2 soeurs et un frère. Mon père m'a donné en décembre 2000 1 ha en avancement d'hoirie. Il est décédé en mars 2003. La succession n'a pas encore eu lieu.
Je sais au moins que je ne peux vendre mon terrain sans la signature de ma mère et de mes frères et soeurs.
Ma question est la suivante : je voudrais louer ou mettre à disposition d'un tiers une partie de mon terrain, sans avoir à solliciter la signature de mes frères et soeurs.
Est-ce possible ? Sinon, quel type d'acte faut-il rédiger pour disposer de mon terrain sans l'intervention des co-héritiers ?
Merci d'avance pour vos réponses !
J'ai 2 soeurs et un frère. Mon père m'a donné en décembre 2000 1 ha en avancement d'hoirie. Il est décédé en mars 2003. La succession n'a pas encore eu lieu.
Je sais au moins que je ne peux vendre mon terrain sans la signature de ma mère et de mes frères et soeurs.
Ma question est la suivante : je voudrais louer ou mettre à disposition d'un tiers une partie de mon terrain, sans avoir à solliciter la signature de mes frères et soeurs.
Est-ce possible ? Sinon, quel type d'acte faut-il rédiger pour disposer de mon terrain sans l'intervention des co-héritiers ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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