Bornage où pas ?......
guinicha
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31 août 2010 à 16:38
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 31 août 2010 à 16:57
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trebuhcs
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31 août 2010 à 16:57
31 août 2010 à 16:57
Bonjour,
Le cadastre n'a aucune valeur en ce qui concerne la "propriété" d'un terrain.
C'est un document établi pour le fisc (et peu fiable quant aux limites).
Seul votre titre de propriété a une valeur.
Je vous conseille de faire borner votre propriété avant de la vendre pour éviter tout litige avec l'acquéreur.
Et de faire rectifier le cadastre.
Et au moment de la vente, soyez vigilant que le notaire établisse bien l'acte de vente d'après votre titre de propriété et non d'après le cadastre !!
Le cadastre n'a aucune valeur en ce qui concerne la "propriété" d'un terrain.
C'est un document établi pour le fisc (et peu fiable quant aux limites).
Seul votre titre de propriété a une valeur.
Je vous conseille de faire borner votre propriété avant de la vendre pour éviter tout litige avec l'acquéreur.
Et de faire rectifier le cadastre.
Et au moment de la vente, soyez vigilant que le notaire établisse bien l'acte de vente d'après votre titre de propriété et non d'après le cadastre !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...