Question sur le cadastre

yanmag -  
trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai une petite question concernant le cadastre et mon terrain.
A l'origine quand j'ai clôturé mon terrain je n'avais que les côtés à clôturer, me reliant au bout de mon terrain à une clôture existante.
Le propriétaire de ce terrain vague nous a fait toute une histoire car on avait pas le droit de se relier à sa clôture, motif, les bornes du géomètre sont à moins d'un mètre de ca clôture. Ce qui est vrais, j'ai donc refait à l'arrière une autre clôture.
Hors dernièrement, pour des travaux, on m'a ressorti le plan du cadastre et la je vois que sur ce plan mon terrain va bien jusqu'à la clôture de l'autre, les bornes ne marquant pas la fin du terrain. D'ou ma question, le plan est'il "juste"?

J'espère avoir été assez clair,

merci,

1 réponse

trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre 117
 
Bonjour,

Le cadastre n'a aucune valeur en ce qui concerne la "propriété" d'un terrain.
C'est un document établi seulement pour le fisc (et peu fiable quant aux limites!).

Reportez-vous à votre titre de propriété, seul valable, et d'après lequel les bornes ont dû normalement être placées.
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