Question sur le cadastre
yanmag
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31 août 2010 à 16:37
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 31 août 2010 à 16:46
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1 réponse
trebuhcs
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31 août 2010 à 16:46
31 août 2010 à 16:46
Bonjour,
Le cadastre n'a aucune valeur en ce qui concerne la "propriété" d'un terrain.
C'est un document établi seulement pour le fisc (et peu fiable quant aux limites!).
Reportez-vous à votre titre de propriété, seul valable, et d'après lequel les bornes ont dû normalement être placées.
Le cadastre n'a aucune valeur en ce qui concerne la "propriété" d'un terrain.
C'est un document établi seulement pour le fisc (et peu fiable quant aux limites!).
Reportez-vous à votre titre de propriété, seul valable, et d'après lequel les bornes ont dû normalement être placées.