Question sur le cadastre

yanmag - 31 août 2010 à 16:37
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 31 août 2010 à 16:46
Bonjour,

J'ai une petite question concernant le cadastre et mon terrain.
A l'origine quand j'ai clôturé mon terrain je n'avais que les côtés à clôturer, me reliant au bout de mon terrain à une clôture existante.
Le propriétaire de ce terrain vague nous a fait toute une histoire car on avait pas le droit de se relier à sa clôture, motif, les bornes du géomètre sont à moins d'un mètre de ca clôture. Ce qui est vrais, j'ai donc refait à l'arrière une autre clôture.
Hors dernièrement, pour des travaux, on m'a ressorti le plan du cadastre et la je vois que sur ce plan mon terrain va bien jusqu'à la clôture de l'autre, les bornes ne marquant pas la fin du terrain. D'ou ma question, le plan est'il "juste"?

J'espère avoir été assez clair,

merci,

1 réponse

trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 117
31 août 2010 à 16:46
Bonjour,

Le cadastre n'a aucune valeur en ce qui concerne la "propriété" d'un terrain.
C'est un document établi seulement pour le fisc (et peu fiable quant aux limites!).

Reportez-vous à votre titre de propriété, seul valable, et d'après lequel les bornes ont dû normalement être placées.
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