Succession et avancement d'hoirie.
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floriana04
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il y a 40 ans mes grand-parents maternel ont fait a titre d' avancement d'oirie le don d'un terrains d'une valeur notifie (acte) de 20000 francs a ma mere ou elle a construit sa maison.
le dernier de mes grand parents maternel et decede en 2009 et la succession est ouverte.
je represente ma mere decede egalement (1999).
dans la succession il n'y aucun bien ni aucune liquidite 0€.
Ma mere a une soeur dois-je lui rembourser cette avance ?
Pour info je n'ai pas les moyens de payer ces 20000 frans ( 3048€).
il y a 40 ans mes grand-parents maternel ont fait a titre d' avancement d'oirie le don d'un terrains d'une valeur notifie (acte) de 20000 francs a ma mere ou elle a construit sa maison.
le dernier de mes grand parents maternel et decede en 2009 et la succession est ouverte.
je represente ma mere decede egalement (1999).
dans la succession il n'y aucun bien ni aucune liquidite 0€.
Ma mere a une soeur dois-je lui rembourser cette avance ?
Pour info je n'ai pas les moyens de payer ces 20000 frans ( 3048€).
A voir également:
- Succession et avancement d'hoirie.
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Non seulement votre tante a droit à la moitié de la donation (ce que vous préssentez), mais avec une valeur du terrain réactualisée...Voyez un notaire.
Bonjour
Merci d'éviter les doublons +++
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4848526-erreur-du-notaire-et-proces
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Merci d'éviter les doublons +++
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