Erreur du notaire et proces
floriana04
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kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
Bonjour,
suite au deces du dernier de mes parents ,la succession a ete ouverture.
une donation partage avait ete faite il y a 25 ans entre ma soeur
, mes parents et moi.
Etant en froid avec ma soeur celle-ci me met des batons dans les roues a la moindre occasion.
le notaire lui a laisse comprendre qu'elle etait en droit de remettre en cause cette donation.
malgres mes differentes interventions avec l'aide de juristes et d'autres notaires vis a vis de celui qui gere notre succesion ,notre notaire campe sur ses idees, ma soeur peut remettre en cause cette donation.
apres 8 mois de discussion houleuse, il s'est rendu compte qu'il s'etait trompé.
le probleme et qu'il a donne un espoir a ma soeur et elle veut a tout prix aller en justice.
le probleme il faut que je paie un avocat pour prouver que j'ai raison, cela va prendre du temps et je ne peux pas vendre le bien de ma donation tant que la procedure est en cour.
le notaire a fait une erreur comme il le dit"riques du metier", je perds du temps de l'argent.
pour prouver ma bonne fois mais lui ne se sent aucunement responsable.
puis-je avoir un recours en vers lui pour faute de conseil ou autre ?
je suis en possession d'une maison et d'un terrain que je ne peux pas vendre tant que le proces n'est pas instriut et je dois payer tout les frais inerant a cette propriete (foncier-assuranc..)
merci de votre ade
suite au deces du dernier de mes parents ,la succession a ete ouverture.
une donation partage avait ete faite il y a 25 ans entre ma soeur
, mes parents et moi.
Etant en froid avec ma soeur celle-ci me met des batons dans les roues a la moindre occasion.
le notaire lui a laisse comprendre qu'elle etait en droit de remettre en cause cette donation.
malgres mes differentes interventions avec l'aide de juristes et d'autres notaires vis a vis de celui qui gere notre succesion ,notre notaire campe sur ses idees, ma soeur peut remettre en cause cette donation.
apres 8 mois de discussion houleuse, il s'est rendu compte qu'il s'etait trompé.
le probleme et qu'il a donne un espoir a ma soeur et elle veut a tout prix aller en justice.
le probleme il faut que je paie un avocat pour prouver que j'ai raison, cela va prendre du temps et je ne peux pas vendre le bien de ma donation tant que la procedure est en cour.
le notaire a fait une erreur comme il le dit"riques du metier", je perds du temps de l'argent.
pour prouver ma bonne fois mais lui ne se sent aucunement responsable.
puis-je avoir un recours en vers lui pour faute de conseil ou autre ?
je suis en possession d'une maison et d'un terrain que je ne peux pas vendre tant que le proces n'est pas instriut et je dois payer tout les frais inerant a cette propriete (foncier-assuranc..)
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