Droit sur jardin collectif dans copropriété
Résolu
mathias
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Paris -
Paris -
Bonjour, le voisin du 1er étage ( copropriété de 4 appartemnts avec jardin collectif) a profité demon absence pour enlever mes affaires du jardin et les mettre sur ma terrasse ( table , chaise barbecue ........) ensuite il a fait couper 2 arbres sans en avertir qui que ce soit et il repeint safacade dans le même contexte puis je entreprendre une démarche judiciaire ?
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2 réponses
bonjour : Etes-vous propriétaire ou locataire ???
En principe, dans les parties communes, rien ne doit être entreposé, sauf que l'on soit d'accord et que personne n'exagère.
En général, en copropriété, les barbecues sont interdits.
Les autres copropriétaires laissent-ils des affaires dans le jardin ou bien y a-t-il que vous ???
On ne peut pas faire des actions juridiques pour ce genre de choses, à moins d'avoir de l'argent de reste, et je ne vois pas où ça aboutirait.
N'y a-t-il pas de syndic, même bénévole dans cette copropriété ??? normalement, il n'a pas le droit de repeindre sa devanture. Une copropriété c'est un ensemble de logement, et il faut une unité. Il n'a pas tout compris ce gars là.
Regardez votre titre de propriété pour voir s'il n'y a rien de précisé. N'y a-t-il pas un règlement de copropriété ???
A la rigueur vous pouvez allez voir votre notaire pour la question de la peinture et la coupe des arbres. La consultation d'un notaire est gratuite.
En principe, dans les parties communes, rien ne doit être entreposé, sauf que l'on soit d'accord et que personne n'exagère.
En général, en copropriété, les barbecues sont interdits.
Les autres copropriétaires laissent-ils des affaires dans le jardin ou bien y a-t-il que vous ???
On ne peut pas faire des actions juridiques pour ce genre de choses, à moins d'avoir de l'argent de reste, et je ne vois pas où ça aboutirait.
N'y a-t-il pas de syndic, même bénévole dans cette copropriété ??? normalement, il n'a pas le droit de repeindre sa devanture. Une copropriété c'est un ensemble de logement, et il faut une unité. Il n'a pas tout compris ce gars là.
Regardez votre titre de propriété pour voir s'il n'y a rien de précisé. N'y a-t-il pas un règlement de copropriété ???
A la rigueur vous pouvez allez voir votre notaire pour la question de la peinture et la coupe des arbres. La consultation d'un notaire est gratuite.
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