Droit sur jardin collectif dans copropriété
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 août 2010 à 21:49
29 août 2010 à 21:49
bonjour : Etes-vous propriétaire ou locataire ???
En principe, dans les parties communes, rien ne doit être entreposé, sauf que l'on soit d'accord et que personne n'exagère.
En général, en copropriété, les barbecues sont interdits.
Les autres copropriétaires laissent-ils des affaires dans le jardin ou bien y a-t-il que vous ???
On ne peut pas faire des actions juridiques pour ce genre de choses, à moins d'avoir de l'argent de reste, et je ne vois pas où ça aboutirait.
N'y a-t-il pas de syndic, même bénévole dans cette copropriété ??? normalement, il n'a pas le droit de repeindre sa devanture. Une copropriété c'est un ensemble de logement, et il faut une unité. Il n'a pas tout compris ce gars là.
Regardez votre titre de propriété pour voir s'il n'y a rien de précisé. N'y a-t-il pas un règlement de copropriété ???
A la rigueur vous pouvez allez voir votre notaire pour la question de la peinture et la coupe des arbres. La consultation d'un notaire est gratuite.
En principe, dans les parties communes, rien ne doit être entreposé, sauf que l'on soit d'accord et que personne n'exagère.
En général, en copropriété, les barbecues sont interdits.
Les autres copropriétaires laissent-ils des affaires dans le jardin ou bien y a-t-il que vous ???
On ne peut pas faire des actions juridiques pour ce genre de choses, à moins d'avoir de l'argent de reste, et je ne vois pas où ça aboutirait.
N'y a-t-il pas de syndic, même bénévole dans cette copropriété ??? normalement, il n'a pas le droit de repeindre sa devanture. Une copropriété c'est un ensemble de logement, et il faut une unité. Il n'a pas tout compris ce gars là.
Regardez votre titre de propriété pour voir s'il n'y a rien de précisé. N'y a-t-il pas un règlement de copropriété ???
A la rigueur vous pouvez allez voir votre notaire pour la question de la peinture et la coupe des arbres. La consultation d'un notaire est gratuite.
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