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1 réponse
Effectivement vous auriez du etre informe du retrait de point
(Article A37-2 du code de procedure penale) Il vous faudrait recourir a un avocat pour contester sur la forme le retrait de point au tribunal administratif.
Un argument possible, est qu'en l'absence d'information sur le retrait vous n'avez pas pu beneficier du stage de sensibilisation et donc recuperer des points qui vous sont necessaire pour travailler (Article L802 du code de procédure pénale mais c'est juste une piste.. a voir avec votre avocat)
(Article A37-2 du code de procedure penale) Il vous faudrait recourir a un avocat pour contester sur la forme le retrait de point au tribunal administratif.
Un argument possible, est qu'en l'absence d'information sur le retrait vous n'avez pas pu beneficier du stage de sensibilisation et donc recuperer des points qui vous sont necessaire pour travailler (Article L802 du code de procédure pénale mais c'est juste une piste.. a voir avec votre avocat)
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