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Litige éleveur canin - Help ! - [Résolu]

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dimanche 29 août 2010
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29 août 2010
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 JADE -
Bonjour,

J'ai besoin de conseils et de vos avis.

J'ai acheté un chien chez une éleveuse en 2009 à 900 euros avec un contrat de vente et garantie.

Je viens à peine de recevoir ( il y a 2 mois ) la carte de tatouage qui stipule enfin que je suis le propriétaire après de nombreux mails, téléphone à l'éleveuse pour obtenir ce papier.

Le problème maintenant est que je ne possède pas la carte de pédigrée (LOF), l'éleveuse fait la morte et ne souhaite pas me la faire parvenir ( c'est une folle, malade imaginaire, déprimée et etc... ).

Je lui ai envoyé un courrier en recommandé avec mise en demeure et un courrier simple en suivi.

Elle n'a pas récupérée le courrier recommandé ( normal vu le personnage ) mais le courrier suivi est bien parvenu dans sa boite.

J'ai de plus envoyé un courrier en recommandé au Directeur Général de la Central Canine qui m'a répondu en me confirmant que l'éleveuse était bien en possession de ma carte de LOF.

Que dois-je faire pour obliger l'éleveuse afin d'obtenir mon précieux papier ?

Je précise que cette personne fraude l'urssaf et les impôts ( vente de croquettes, toilettage au noir ).

Merci pour vos précieux conseils, je précise que je suis déterminé pour obtenir réparation.

" désolé j'ai posté ds la mauvaise rubrique, je viens de m'en apercevoir "
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6 réponses

Réponse 1 / 6

comment a été rédigé votre acte de vente ??? s il est inscrit chien de compagnie l'éleveur est relativement couvert.
L'éleveur vous propose de reprendre le chien donc c'est un arrangement amiable.
Votre caniche n'entre pas ans dans le cadre d'un vice rédhibitoire qui peut permettre une baisse de prix, ou un remboursement (nullité du contrat) à savoir :
-maladie du Carré
-Hépatite de Rubarth
- parvovirose
-dysplasie de la hanche
- mono ou cryptorchidie
-atrophie rétinienne

Qu'à donner votre recours chez le juge ??
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j'ai moi même un soucis avec un éleveur qui m'a vendu un chiot testicules en place qui en fait, après 4 contôles véto, s'avère n'avoir qu'un testicule avec obligation de le faire castrer pour éviter un risque accru de cancer accru L'éléveur ne veut rien entendre et refuse tout remboursement (frais chirurgicaux et baisse de prix du chien) et me raccroche au nez en plus. La santé des chiens qu'il vend ne semble plus le concerner une fois vendus. Donc, si quelqu'un peut me donner quelques info sur ce que je peux faire pour obtenir réparation.
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Je répond avec beaucoup de retard.
Le vice de consentement est plaidé dans mon dossier qui m'oppose à l'éleveuse.
La tentative de conciliation devant le conciliateur de justIce a échoué car l'éleveuse ne voulait pas me rembourser plus de 200,00 euros pour mon chien caniche qui a été déclaré "INAPTE" lors de la séance de confirmation (morphologie pas dans le standard de la race) et qui relève en plus de la taille d'un caniche moyen (38 cm), alors que mes exigences étaient très claires au moment de l'achat : je voulais un petit chien pour voyager donc un caniche nain.
Mon frère qui était présent lors de l'achat de mon chiot a pu attester par écrit de cette exigence.
Mon affaire doit passer normalement le 15 septembre 2011 au tribunal d'instance de Lorient (56)

Après avoir donné mon dossier pour étude à Maître PAUTOT Serge de Marseille (avocat cynophile), j'ai confié ma défense à un autre avocat habitant le département de mon éleveuse.
Le coût de la consultation de mon dossier a été pris en charge par ma protection juridique.

Sur l'acte de vente, il n'est aucunement précisé : chien de compagnie, pas plus qu'il n'est indiqué les noms et n° de puce de la mère et du père. Cette éleveuse est loin d'être une professionnelle sérieuse !
Réponse 2 / 6
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samedi 1 août 2009
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bonjour , renseignez vous à une association , la CLCV est très bien et peut vous aider
Réponse 3 / 6

Bonjour,

Je suis moi aussi en litige avec une éleveuse pour un chien LOF. Il s'avère que le chiot caniche nain abricot que je voulais entre dans la catégorie des caniches moyens. J'ai donc demandé une réduction de prix à cette éleveuse qui ne l'entend pas de cette oreille, mais qui propose de reprendre mon chien et de m'en donner un autre.
Actuellement, je vais le faire confirmer sous peu car il faut qu'il ait au moins 12 mois (le 22 octobre 2010). La confirmation sera donc refusée dans la catégorie "Nain" malgré toute sa généalogie classée en "Nain". J'aurai donc une preuve écrite.
Suite à cette démarche, je déposerai une déclaration au Juge de Proximité au greffe du Tribunal du lieu où j'ai acheté mon chien. Ce juge peut traiter les affaires n'excédant pas 4.000,00 euros.
Maître Serge PAUTOT, avocat au barreau de Marseille et cynophile très connu, a fait un excellent travail dans Internet (La vente des chiens : Droits et obligations) que l'on trouve dans le site de la Société Centrale Canine.
Vous pouvez me laisser votre n° de téléphone fixe à cette adresse mail terreblue@live.fr
Réponse 4 / 6

si j'étais vous j'irai directement sur place , chez l'eleveuse! Vous avez bien récupéré le chiot chez elle? A moins que vous l'ayez achetez sur un marché aux chiens! En tout cas vous avez les coordonnées de cette personne puisque vous lui avez écrit. si vous possèdez votre facture-attestation de vente et de garantie, vous avez les N° d'origines LOF des parents (si elle a fait les choses correctemen! !!!!)
Etes vous sûre qu'elle a déjà reçu les certificats de naissance de la portée, c'est quelquefois un peu long pour les avoir , sla SCC vous a dit qu'elle était en possession du document , c'est que la portée a bien été inscrite,
Théoriquement vous devriez pouvoir demander un duplicata du certificat de naissance de votre chiot à la SCC; MAIS VOUS ALLEZ PAYER.
Dans quelle région habitez vous ? et quand avez vous acheté votre chiot ?
Réponse 5 / 6

Vous n'avez aucun recours pour la non-confirmabilité du chien, ce critère ne rentre pas dans la liste des vices rédhibitoires comme dit précédemment.

Pour le LOF , vous auriez du avoir lors de la vente le certificat de naissance du chien...
Si l'éleveuse a bien fait son boulot y'a pas de raison qu'elle n'ai pas reçu les certif.
Réponse 6 / 6

Bonjour,
Sans indiscrétion, de quel race est votre chien. Nous avons nous aussi un litige avec un éleveur complètement folle et bornée, et votre descriptif lui ressemble énormément.
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