Quel recours pour un Chien non confirmable
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héléne
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Bonsoir,
J'ai acheter un chien de berger belge il y'a de cela deux ans et aujourd'hui je m'appercoit qu'il n'est pas confirmable car il lui manque deux dents. Le vendeur m'a simplement fait une facture contenant le nom de l'eleveur, de l'acheteur, le prix et non du chien. Comment puis je me retourner contre lui pour etre rembourser de la moitié du chien comme stipulé.
J'ai egalement lu que s'il est stipulé chien de compagnie, il n'y a pas la garantie de résultat en expositions, ni confirmation et que si rien n'est stipulé sur la facture la garantie ne pourrais sans doute pas fonctionné. Hors je n'est qu'une facture et pas d'attestation de vente. Que puis je faire?
Merci de vos reponse.
J'ai acheter un chien de berger belge il y'a de cela deux ans et aujourd'hui je m'appercoit qu'il n'est pas confirmable car il lui manque deux dents. Le vendeur m'a simplement fait une facture contenant le nom de l'eleveur, de l'acheteur, le prix et non du chien. Comment puis je me retourner contre lui pour etre rembourser de la moitié du chien comme stipulé.
J'ai egalement lu que s'il est stipulé chien de compagnie, il n'y a pas la garantie de résultat en expositions, ni confirmation et que si rien n'est stipulé sur la facture la garantie ne pourrais sans doute pas fonctionné. Hors je n'est qu'une facture et pas d'attestation de vente. Que puis je faire?
Merci de vos reponse.
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12 réponses
L'eleveur a un affixe, mon chien est inscrit au lof, eleveur déclaré a la dsv et msa, tout est en règle.
Un manque de dent n'est pas visible a l'age de deux mois ( age a laquel j'ai acheter ce chien ), il les avaient, les as perdus et aujourd'hui deux d'entre elles ne sont pas ressorties.
Un manque de dent n'est pas visible a l'age de deux mois ( age a laquel j'ai acheter ce chien ), il les avaient, les as perdus et aujourd'hui deux d'entre elles ne sont pas ressorties.
Il est au LOF et je ne m'en étais pas rendu compte jusqu' au moment ou j'ai décicé de la faire confirmer. Les dents n'ont pas été casser elles sont absentes et il ne les a jamais eu.
Bonjour
Depuis 2 ans ?
Il est inscrit au LOF ton chien ?
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les ©Tongs© dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Depuis 2 ans ?
Il est inscrit au LOF ton chien ?
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
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Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Si il a bien son carnet de naissance et que rien n'est indiqué dessus alors par défaut votre chien est considéré comme chien de compagnie. Et si il a bien un défaut, il risque en effet de ne pas passé à la confirmation, et donc de ne pas pouvoir reproduire (afin de conserver le niveau de la race, car ensuite peut il peut qu'en même rencontrer une copine, mais les chiots n'auront pas la même valeur, sa saillie sera gratuite, et cela risque d'affecter le niveau de la race à long terme).
Mais pour la confirmation, qui vous l'a dit, votre vétérinaire ou un juge d'exposition? Seul un juge lors d'une nationale peut dire si votre chien est confirmable ou non. Donc si vous n'avez pas participé a une telle rencontre, essayez de présenter votre chien, qui sait peut-être passera-t-il le jugement.
Mais pour la confirmation, qui vous l'a dit, votre vétérinaire ou un juge d'exposition? Seul un juge lors d'une nationale peut dire si votre chien est confirmable ou non. Donc si vous n'avez pas participé a une telle rencontre, essayez de présenter votre chien, qui sait peut-être passera-t-il le jugement.
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Bonjour
Trop tard pour l histoire des 2 dents, car en 2 ans il les a peut etre casses en jouant ou autre,
si rien n indique sur les documents que tu as signes, qu il peut participer a des concours, tu ne pourras pas etre dedommage, et la facture fait attestation de vente, maintenant tu as un chien de compagnie et faut pas l abandonner pour autant.
amicalement
handi72
Trop tard pour l histoire des 2 dents, car en 2 ans il les a peut etre casses en jouant ou autre,
si rien n indique sur les documents que tu as signes, qu il peut participer a des concours, tu ne pourras pas etre dedommage, et la facture fait attestation de vente, maintenant tu as un chien de compagnie et faut pas l abandonner pour autant.
amicalement
handi72
LES ENGAGEMENTS DE L'ÉLEVEUR
Demander un affixe n'est pas une simple démarche administrative sans conséquence et le titulaire s'engage à respecter certaines clauses auxquelles n'est pas soumis celui qui n'en possède pas.
- il ne doit élever que des races inscrites au LOF ou autre livre d'attente.
- il doit inscrire la totalité de ses portées, y compris des sujets qui lui paraissent visiblement non confirmables.
- l'éleveur s'engage à respecter la réglementation du Ministère de l'Agriculture en matière d'élevage canin : confirmation des reproducteurs, déclarations de saillies, de naissances et demandes d'inscription de portées dans les délais prescrits soit 6 mois après la naissance des chiots ainsi que tatouage des chiots (obligatoire pour tout éleveur titulaire ou non d'un affixe).
- il doit enfin soumettre son cheptel aux contrôles éventuels et inopinés de la SCC qui peut vérifier l'exactitude des déclarations faites par l'éleveurs, notamment à l'occasion de la naissance d'une portée.
Tout manquement peut être plus ou moins gravement sanctionné, les sanctions allant d'une suspension d'affixe jusqu'à l'interdiction définitive d'utilisation.
Un récent projet de loi prévoyait de soumettre l'utilisation de l'affixe de l'éleveurs à certaines conditions nouvelles, remettant ainsi en cause les règles actuelles et prévoyant notamment qu'il ne pourrait être utilisé que pour des portées dont les géniteurs auraient satisfait à une sélection particulière. Ce projet a été accueilli par un tollé de protestations par les éleveurs qui sont légitimement attachés à leur affixe et aux droits acquis qui s'y rattachent. Ce projet semble actuellement sommeiller dans les tiroirs du ministère.
http://lingdechen.e-monsite.com/rubrique,l-elevage-canin-et-ses-regles,79551.html
Demander un affixe n'est pas une simple démarche administrative sans conséquence et le titulaire s'engage à respecter certaines clauses auxquelles n'est pas soumis celui qui n'en possède pas.
- il ne doit élever que des races inscrites au LOF ou autre livre d'attente.
- il doit inscrire la totalité de ses portées, y compris des sujets qui lui paraissent visiblement non confirmables.
- l'éleveur s'engage à respecter la réglementation du Ministère de l'Agriculture en matière d'élevage canin : confirmation des reproducteurs, déclarations de saillies, de naissances et demandes d'inscription de portées dans les délais prescrits soit 6 mois après la naissance des chiots ainsi que tatouage des chiots (obligatoire pour tout éleveur titulaire ou non d'un affixe).
- il doit enfin soumettre son cheptel aux contrôles éventuels et inopinés de la SCC qui peut vérifier l'exactitude des déclarations faites par l'éleveurs, notamment à l'occasion de la naissance d'une portée.
Tout manquement peut être plus ou moins gravement sanctionné, les sanctions allant d'une suspension d'affixe jusqu'à l'interdiction définitive d'utilisation.
Un récent projet de loi prévoyait de soumettre l'utilisation de l'affixe de l'éleveurs à certaines conditions nouvelles, remettant ainsi en cause les règles actuelles et prévoyant notamment qu'il ne pourrait être utilisé que pour des portées dont les géniteurs auraient satisfait à une sélection particulière. Ce projet a été accueilli par un tollé de protestations par les éleveurs qui sont légitimement attachés à leur affixe et aux droits acquis qui s'y rattachent. Ce projet semble actuellement sommeiller dans les tiroirs du ministère.
http://lingdechen.e-monsite.com/rubrique,l-elevage-canin-et-ses-regles,79551.html
J'ai vu ce texte
" il n'y a pas de garantie par défaut clairement définie, cependant des arrêts ont été rendus par la Cour d'Appel de Paris, aux termes desquels la vente d'un chiot inscrit au LOF impliqueraient l'obligation de confirmation " je me demande si quelqu'un a deja eu le cas et comment il en on fini.
" il n'y a pas de garantie par défaut clairement définie, cependant des arrêts ont été rendus par la Cour d'Appel de Paris, aux termes desquels la vente d'un chiot inscrit au LOF impliqueraient l'obligation de confirmation " je me demande si quelqu'un a deja eu le cas et comment il en on fini.
Ce n'est pas exactement ça! Si un chiot est inscrit au LOF, il pourra être confirmé, tandis que s'il n'est pas à sa naissance inscrit sur le Livre, il ne pourra jamais être confirmé. Pour être inscrit au Livre, un chiot doit avoir ses deux parents confirmés et considérés comme reproducteurs.
Ensuite si vous avez acheté votre chien chez un éleveur consciencieux, il aura dû vous poser la question au moment du choix du chiot sur vos intentions concernant votre envie de le faire confirmer ou non, car cela influe sur le prix du chiot. Après il n'y a aucune question de temps pour la confirmation, elle peut être faite à tout moment en sachant quand même que les juges ont un peu plus de mal pur les chiens âgés de plus de 6 ans, mais que pour certaines races il est très difficile de les montrer avant une certaines maturités.
Tout ceci est indiqué dans le carnet de naissance (pas le carnet de vaccination, c'est un autre carnet) du chiot, il doit aussi comporté son arbre généalogique qui doit remonter jusqu'aux arrières grands-parents, son certificat au LOF, et justement le certificat de vente ou est mentionné en quelle qualité vous achetez votre chien (chien de compagnie ou chien pour l'élevage).
Ensuite oui si le chien a été acheté comme chien de compagnie, il n'y a aucuns recours possible en cas de non confirmation, et puisque dans votre cas vous n'avez pas de document qui prouve le contraire, je pense que vous n'avez en effet pas de recours! Mais d'un autre coté, si la personne qui vous a vendu le chien, s'est présenté comme éleveur, il aurait dû vous fournir ce document, et là il est attaquable (une astuce de certains éleveurs peu recommandables, c'est justement d'oublier de transmettre ce document afin d'éviter les actions en recours).
Ensuite si vous avez acheté votre chien chez un éleveur consciencieux, il aura dû vous poser la question au moment du choix du chiot sur vos intentions concernant votre envie de le faire confirmer ou non, car cela influe sur le prix du chiot. Après il n'y a aucune question de temps pour la confirmation, elle peut être faite à tout moment en sachant quand même que les juges ont un peu plus de mal pur les chiens âgés de plus de 6 ans, mais que pour certaines races il est très difficile de les montrer avant une certaines maturités.
Tout ceci est indiqué dans le carnet de naissance (pas le carnet de vaccination, c'est un autre carnet) du chiot, il doit aussi comporté son arbre généalogique qui doit remonter jusqu'aux arrières grands-parents, son certificat au LOF, et justement le certificat de vente ou est mentionné en quelle qualité vous achetez votre chien (chien de compagnie ou chien pour l'élevage).
Ensuite oui si le chien a été acheté comme chien de compagnie, il n'y a aucuns recours possible en cas de non confirmation, et puisque dans votre cas vous n'avez pas de document qui prouve le contraire, je pense que vous n'avez en effet pas de recours! Mais d'un autre coté, si la personne qui vous a vendu le chien, s'est présenté comme éleveur, il aurait dû vous fournir ce document, et là il est attaquable (une astuce de certains éleveurs peu recommandables, c'est justement d'oublier de transmettre ce document afin d'éviter les actions en recours).
Le chien a bien un certificat de naissance, je l'avais pris pour la compagnie mais rien n'a été stipulé sur la facture. Aujourd'hui il n'est pas confirmable et on me l'a demander pour une saillie.
Si sur son carnet de naissance rien n'est indiqué sur le "but" de l'achat de votre chien et si en effet vous avez été refusé à la confirmation, alors vous avez un magnifique et "simple" compagnon. Et comme rien n'a été stipulé au moment de la vente alors vous n'avez pas de moyens de recours envers l'éleveur.
Essayez de voir qu'en même avec lui, mais il ne sera tenu à rien.
Ensuite votre chien pourra qu'en même avoir des petits, mais vous ne pourrez en principe rien demander pour la saillie, vous n'aurez droit qu'à un chiot de la portée ou à la valeur d'un chiot. Chiots qui ne pourront être vendu aussi cher qu'une "vraie" portée puisqu'ils ne pourront jamais être inscrit au Livre des Origines Française. De plus si vous aimez la race et que vous souhaitez la défendre, ce genre de portée est déconseillée pour le maintien de la race et de son standard.
Essayez de voir qu'en même avec lui, mais il ne sera tenu à rien.
Ensuite votre chien pourra qu'en même avoir des petits, mais vous ne pourrez en principe rien demander pour la saillie, vous n'aurez droit qu'à un chiot de la portée ou à la valeur d'un chiot. Chiots qui ne pourront être vendu aussi cher qu'une "vraie" portée puisqu'ils ne pourront jamais être inscrit au Livre des Origines Française. De plus si vous aimez la race et que vous souhaitez la défendre, ce genre de portée est déconseillée pour le maintien de la race et de son standard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...