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Huissier

geko -  
 Totlematin -
Bonjour,
j aurai voulu savoir si un huissier peu prendre les biens qui ne m appartienne pas je m explique je vis chez ma mere et je dois de largent mais je nai pas de revenu en ce moment peut til saisir les biens de ma mere

2 réponses

Réponse 1 / 2
boule97 Messages postés 24256 Statut Contributeur sécurité 165
 
Bonjour,

Non.
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Réponse 2 / 2
Totlematin
 
Non...

Sauf si il peut apporter la preuve que les biens vous appartiennent (facture a votre nom transmises par le creancier ou autres sources dont il a eu connaissance)

Les biens sont reputes appartenir a la personne qui a la jouissance legale des lieux ou ils se trouvent jusqu'a preuve du contraire.
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