Les dettes après un refus de succesion

Adi -
Adi - 2 sept. 2010 à 15:06

Bonjour,
Je voudrais savoire ce qui ce passe avec les dettes si personne n'accepte la succesion.
Mersi.

A voir également:

Les dettes après un refus de succesion
Refus de servir un café dans un bar - Guide
Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
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1 réponse

Réponse 1 / 1

OCCITAN1907

Si il y a renonciation à succession ( devant notaire) les dettes sont éteintes.
Mais on ne peut pas accepter la succession et refuser les dettes.....Il faut choisir, tout prendre ou tout laisser..

Actif

La renonciation se fait au TGI, pas devant un notaire.

nathalie

quand doit-on refuser la succession ? Est-il possible de s'assurer avant qu'on va vraiment hériter des dettes ?

Adi

Mersi beaucoup pour ton réponse, mai je trouve une autre chose: "Si vous n'avez pas besoin de l'héritage de vos parents, vous avez souvent intérêt à "renoncer" : la succession de votre père ou de votre mère sera ainsi directement recueillie par vos enfants. Ce qui permet de "sauter" une génération et de réduire ainsi le coût global de transmission du patrimoine"

La problème est si mes enfants seront obliges d'accpeter l'héritage.

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