A voir également:
- Porter plainte contre un expert judiciaire
- Porter plainte contre lécole pour négligence - Forum éducation
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence ✓ - Forum éducation
- Peut on porter plainte contre un handicapé mental ✓ - Forum AAH / Handicap
- Procuration pour porter plainte - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Bonjour,
Il faut savoir dans quel cadre a été mandaté cet expert judiciaire. Si ce dernier a été mandaté par le Tribunal. Toutefois, il est préférable d'adresser une lettre recommandée AR à cet Expert, lui rappelant qu'il a été mandaté pour intervenir de manière précise dans des délais impartis et que son inaction depuis tout ce temps écoulé, reste inacceptable et vous cause préjudice.
Que si il rencontre des difficultés dans le cadre de cette expertise, il est tenu d'en rendre compte, mais qu'en aucun cas, il ne peut entraver le bon déroulement de cette affaire, en gardant silence. Ce qui, force est de constater est actuellement le cas.
Vous concluez, en lui demandant de rendre compte dans les plus brefs délais et que selon, vous vous verrez contraint, d'aller plus avant dans votre requête.
Parallèlement, à ce courrier, vous adressez également un recommandé AR à celui qu'il l'a mandaté, en lui faisant parvenir copie de votre correspondance et en lui demandant également des explications sur cette situation et qu'il intervienne au plus tôt auprès de cet Expert, lui rappelant ses obligations.
Bonne chance
Elodie
Il faut savoir dans quel cadre a été mandaté cet expert judiciaire. Si ce dernier a été mandaté par le Tribunal. Toutefois, il est préférable d'adresser une lettre recommandée AR à cet Expert, lui rappelant qu'il a été mandaté pour intervenir de manière précise dans des délais impartis et que son inaction depuis tout ce temps écoulé, reste inacceptable et vous cause préjudice.
Que si il rencontre des difficultés dans le cadre de cette expertise, il est tenu d'en rendre compte, mais qu'en aucun cas, il ne peut entraver le bon déroulement de cette affaire, en gardant silence. Ce qui, force est de constater est actuellement le cas.
Vous concluez, en lui demandant de rendre compte dans les plus brefs délais et que selon, vous vous verrez contraint, d'aller plus avant dans votre requête.
Parallèlement, à ce courrier, vous adressez également un recommandé AR à celui qu'il l'a mandaté, en lui faisant parvenir copie de votre correspondance et en lui demandant également des explications sur cette situation et qu'il intervienne au plus tôt auprès de cet Expert, lui rappelant ses obligations.
Bonne chance
Elodie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2010 à 19:45
J'ai maintenant la certitude que cette profession est intouchable et que le principe de la Justice est une utopie...
29 août 2010 à 19:48