PORTER PLAINTE CONTRE EXPERT

OCCITAN1907 - 28 août 2010 à 15:46
 OCCITAN1907 - 29 août 2010 à 19:48
Bonjour,
Peut-on porter plainte contre un expert judiciaire qui n'a pas rendu son expertise depuis 2 ans?
Merci de me dire si c'est possible et en quels termes

1 réponse

Bonjour,

Il faut savoir dans quel cadre a été mandaté cet expert judiciaire. Si ce dernier a été mandaté par le Tribunal. Toutefois, il est préférable d'adresser une lettre recommandée AR à cet Expert, lui rappelant qu'il a été mandaté pour intervenir de manière précise dans des délais impartis et que son inaction depuis tout ce temps écoulé, reste inacceptable et vous cause préjudice.

Que si il rencontre des difficultés dans le cadre de cette expertise, il est tenu d'en rendre compte, mais qu'en aucun cas, il ne peut entraver le bon déroulement de cette affaire, en gardant silence. Ce qui, force est de constater est actuellement le cas.

Vous concluez, en lui demandant de rendre compte dans les plus brefs délais et que selon, vous vous verrez contraint, d'aller plus avant dans votre requête.

Parallèlement, à ce courrier, vous adressez également un recommandé AR à celui qu'il l'a mandaté, en lui faisant parvenir copie de votre correspondance et en lui demandant également des explications sur cette situation et qu'il intervienne au plus tôt auprès de cet Expert, lui rappelant ses obligations.

Bonne chance
Elodie
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"Mon expert" a été mandaté par le Tribunal et je lui ai écrit par deux fois en invoquant les éléments que vous citez....J'ai écrit trois fois au Président du Tribunal, j'ai aussi expliqué mon cas à la chambre des experts le tout sans réponse...mon avocat n'a pas plus de résultats lorsqu'il se déplace au Tribunal, il semble qu'il n' existe pas de date butoir pour que l'expert rendre sa copie, j'attends depuis deux ans malgré deux référés d'urgence...Donc, je voudrais vraiment savoir si je peux porter plainte contre cet expert et en quels termes et si une jurisprudence pourrait m'aider.
J'ai maintenant la certitude que cette profession est intouchable et que le principe de la Justice est une utopie...
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C'est encore moi....Désolée, je suis obnubilée par le sujet et j'ai oublié de vous remercier d'avoir pris la peine de me conseiller...Merci encore
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