Vendre un objet donné
tigrou35
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai actuellement un projet en tete.
Mais je me pose une question, une entreprise à t-elle le droit de vendre des objets quelle à récupérer gratuitement ou qu'ils lui ont été donnés.
Mon projet est la récupération d'électroménager pour remise e état et revente.
Les magasins d'électro ont l'obligation de récupérer l'ancien électro si le client le demande, qu'ont ilsle droit d'en faire après? recyclage vente d'occasion, vente ou don à des organismes?
Merci beaucoup pour vos réponses car je n'arrive pas à trouver de réponse, et il faut que je sache si c'est possible avant de lancer les procédures d 'entreprise.
J'ai actuellement un projet en tete.
Mais je me pose une question, une entreprise à t-elle le droit de vendre des objets quelle à récupérer gratuitement ou qu'ils lui ont été donnés.
Mon projet est la récupération d'électroménager pour remise e état et revente.
Les magasins d'électro ont l'obligation de récupérer l'ancien électro si le client le demande, qu'ont ilsle droit d'en faire après? recyclage vente d'occasion, vente ou don à des organismes?
Merci beaucoup pour vos réponses car je n'arrive pas à trouver de réponse, et il faut que je sache si c'est possible avant de lancer les procédures d 'entreprise.
A voir également:
- Vendre un objet donné
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Combien de temps restent les empreintes digitales sur un objet - Forum Justice
- Comment effacer ses empreintes digitales sur un objet ✓ - Forum Automobile
- Porter plainte pour non restitution d'objet ✓ - Forum Justice
- Lettre de déclaration de perte d'objet - Guide