Vendre un objet donné
Bonjour,
J'ai actuellement un projet en tete.
Mais je me pose une question, une entreprise à t-elle le droit de vendre des objets quelle à récupérer gratuitement ou qu'ils lui ont été donnés.
Mon projet est la récupération d'électroménager pour remise e état et revente.
Les magasins d'électro ont l'obligation de récupérer l'ancien électro si le client le demande, qu'ont ilsle droit d'en faire après? recyclage vente d'occasion, vente ou don à des organismes?
Merci beaucoup pour vos réponses car je n'arrive pas à trouver de réponse, et il faut que je sache si c'est possible avant de lancer les procédures d 'entreprise.
J'ai actuellement un projet en tete.
Mais je me pose une question, une entreprise à t-elle le droit de vendre des objets quelle à récupérer gratuitement ou qu'ils lui ont été donnés.
Mon projet est la récupération d'électroménager pour remise e état et revente.
Les magasins d'électro ont l'obligation de récupérer l'ancien électro si le client le demande, qu'ont ilsle droit d'en faire après? recyclage vente d'occasion, vente ou don à des organismes?
Merci beaucoup pour vos réponses car je n'arrive pas à trouver de réponse, et il faut que je sache si c'est possible avant de lancer les procédures d 'entreprise.