Redevance ordures menageres.
jeanmi07
-
tissoftheworld -
tissoftheworld -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis gerant salarie d'un camping et habite a l'année dans un appartement de fonction qui appartient a la sarl de ce camping.
La sarl du camping paye pour l'année 3800€(38€x 100emplacements) de redevance ordures menageres et la mairie me reclame en plus 120€ de redevance ordures menageres a titre prive est-ce normal dans ce raquette autorisé?
Bonjour,
Je suis gerant salarie d'un camping et habite a l'année dans un appartement de fonction qui appartient a la sarl de ce camping.
La sarl du camping paye pour l'année 3800€(38€x 100emplacements) de redevance ordures menageres et la mairie me reclame en plus 120€ de redevance ordures menageres a titre prive est-ce normal dans ce raquette autorisé?
A voir également:
- Redevance ordures menageres.
- Redevance sacem - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Redevance grenke protect - Forum Banque et Crédit
- Redevance audioviduelle - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
Oui, vous payez pour votre camping un montant de 38€ par emplacement (j'espère un montant optimisé par rapport au taux d'occupation).
Mais vous habitez à l'année dans une maison (qui se trouve sur le camping) donc la mairie vous demande en plus quelque chose comme 80-90€ sans doute pour votre propre résidence annuelle.
je ne dis pas que c'est normal, mais légalement il n'y a rien d'incorrecte.
Par contre votre prix de 38€ par an et par emplacement peu se négocier directement avec le maire : plus value touristique pour la commune, taux d'occupation du camping différent de 100% etc... et demander par exemple votre suppression de votre taxe a vous...
Oui, vous payez pour votre camping un montant de 38€ par emplacement (j'espère un montant optimisé par rapport au taux d'occupation).
Mais vous habitez à l'année dans une maison (qui se trouve sur le camping) donc la mairie vous demande en plus quelque chose comme 80-90€ sans doute pour votre propre résidence annuelle.
je ne dis pas que c'est normal, mais légalement il n'y a rien d'incorrecte.
Par contre votre prix de 38€ par an et par emplacement peu se négocier directement avec le maire : plus value touristique pour la commune, taux d'occupation du camping différent de 100% etc... et demander par exemple votre suppression de votre taxe a vous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...