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Pourboires en restauration

muldertt - 26 août 2010 à 12:48
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 26 août 2010 à 12:51
Bonjour, je voudrai savoir que dit la legislation et la convention collective sur le partage et la repartition des pourboires en restauration traditionelle. L 'employeur a-t 'il un droit quelconque sur les pourboires donnes par la clientele?
Merci d 'avance pour votre reponse.
Bien cordialement
Philippe

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
26 août 2010 à 12:51
bonjour

j'ai trouvé ça ça doit etre ancien mais je pense que c'est la base

http://www.synhorcat.com/IMG/pdf/Loi_Godart-2.pdf
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