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59francois
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22 septembre 2010
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26 août 2010 à 12:54
26 août 2010 à 12:54
Bonjour,
Ce qui est important, c'est le numéro de la parcelle que vous achetez figurant sur le compromis, l'adresse de la parcelle n'est pas toujours exacte sur le cadastre. Pourriez vous me donner un exemple de votre cas car je ne suis pas sur d'avoir tout compris (ex j'ai signé un compromis pour la parcelle AA 100 appartenant à M.X, je voudrais acheter la ruine cadastrée AA 101 appartenant à M.Y...)
Ce qui est important, c'est le numéro de la parcelle que vous achetez figurant sur le compromis, l'adresse de la parcelle n'est pas toujours exacte sur le cadastre. Pourriez vous me donner un exemple de votre cas car je ne suis pas sur d'avoir tout compris (ex j'ai signé un compromis pour la parcelle AA 100 appartenant à M.X, je voudrais acheter la ruine cadastrée AA 101 appartenant à M.Y...)
59francois
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26 août 2010 à 21:01
26 août 2010 à 21:01
Ok, donc il y a soit une copropriété, soit une division en volumes sur cette parcelle a priori. Dans ce cas il doit y avoir un numéro de lot pour la ruine mais aussi pour "votre maison". Ou alors il y a une erreur au cadastre sur le propriétaire de cette ruine ou sur le plan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2010 à 16:29