Servitude & conditions pr extension de balcon
Carine
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59francois Messages postés 62 Statut Membre -
59francois Messages postés 62 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Nous venons d'acheter une maison de village en bordure de route, où une servitude est instaurée depuis des années en perpendiculaire de la route.
Elle permet à 2 voisins d'accéder à leur maison (celui en mitoyenneté le long de la servitude et celui au fond de la servitude).
Le problème est qu'au dessus de cette servitude, il y a notre balcon nous permettant d'accéder à l'entrée principale de notre maison, que nous souhaitons aggrandir puisque c'est notre seul "bout de terrain".
Nous voudrions faire une terrasse de 2 m de largeur, ce qui laisserait une servitude de 4 m de largeur. Le balcon fait aujourd'hui un peu plus d'1m.
A lire les précédents témoignages, il semblerait que 4m, ça passe... (je l'espère en tous cas...)
Mais croyez-vous que l'on pourrait nous refuser l'extension du balcon sous prétexte qu'un camion de pompiers par exemple n'arrrive pas à prendre le virage si notre balcon va jusqu'au bout de la maison, en perpendiculaire de la route ?
Merci par avance de vos réponses....
Nous venons d'acheter une maison de village en bordure de route, où une servitude est instaurée depuis des années en perpendiculaire de la route.
Elle permet à 2 voisins d'accéder à leur maison (celui en mitoyenneté le long de la servitude et celui au fond de la servitude).
Le problème est qu'au dessus de cette servitude, il y a notre balcon nous permettant d'accéder à l'entrée principale de notre maison, que nous souhaitons aggrandir puisque c'est notre seul "bout de terrain".
Nous voudrions faire une terrasse de 2 m de largeur, ce qui laisserait une servitude de 4 m de largeur. Le balcon fait aujourd'hui un peu plus d'1m.
A lire les précédents témoignages, il semblerait que 4m, ça passe... (je l'espère en tous cas...)
Mais croyez-vous que l'on pourrait nous refuser l'extension du balcon sous prétexte qu'un camion de pompiers par exemple n'arrrive pas à prendre le virage si notre balcon va jusqu'au bout de la maison, en perpendiculaire de la route ?
Merci par avance de vos réponses....
A voir également:
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- Case l impôts conditions - Guide
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- Servitude de trefond - Forum Construire une maison
- Extension de garantie darty avis ✓ - Forum Consommation
- Extension de garantie but remboursement - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
vous pouvez déposer une demande de déclaration préalable pour votre extension. Normallement 4 mètres c'est suffisant pour un camion de pompier mais on peut toujours avoir des surprises selon les services instructeurs...Faites la demande de DP, vous verrez bien...si l'administration veut refuser votre extension, elle trouvera toujours un prétexte contestable ou non au non de la sécurité ou salubrité...
vous pouvez déposer une demande de déclaration préalable pour votre extension. Normallement 4 mètres c'est suffisant pour un camion de pompier mais on peut toujours avoir des surprises selon les services instructeurs...Faites la demande de DP, vous verrez bien...si l'administration veut refuser votre extension, elle trouvera toujours un prétexte contestable ou non au non de la sécurité ou salubrité...