Servitude & conditions pr extension de balcon

Carine - 25 août 2010 à 09:44
59francois Messages postés 62 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 25 août 2010 à 11:37
Bonjour à tous,

Nous venons d'acheter une maison de village en bordure de route, où une servitude est instaurée depuis des années en perpendiculaire de la route.
Elle permet à 2 voisins d'accéder à leur maison (celui en mitoyenneté le long de la servitude et celui au fond de la servitude).

Le problème est qu'au dessus de cette servitude, il y a notre balcon nous permettant d'accéder à l'entrée principale de notre maison, que nous souhaitons aggrandir puisque c'est notre seul "bout de terrain".
Nous voudrions faire une terrasse de 2 m de largeur, ce qui laisserait une servitude de 4 m de largeur. Le balcon fait aujourd'hui un peu plus d'1m.

A lire les précédents témoignages, il semblerait que 4m, ça passe... (je l'espère en tous cas...)
Mais croyez-vous que l'on pourrait nous refuser l'extension du balcon sous prétexte qu'un camion de pompiers par exemple n'arrrive pas à prendre le virage si notre balcon va jusqu'au bout de la maison, en perpendiculaire de la route ?

Merci par avance de vos réponses....

1 réponse

59francois Messages postés 62 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 68
25 août 2010 à 11:37
Bonjour,
vous pouvez déposer une demande de déclaration préalable pour votre extension. Normallement 4 mètres c'est suffisant pour un camion de pompier mais on peut toujours avoir des surprises selon les services instructeurs...Faites la demande de DP, vous verrez bien...si l'administration veut refuser votre extension, elle trouvera toujours un prétexte contestable ou non au non de la sécurité ou salubrité...
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