Droit de rétrocession d'un bien immobilier

allobroge -
allobroge - 25 août 2010 à 12:00

Bonjour,

Après avoir vendu un bien immobilier il y a de nombreuses années, je souhaiterais désormais l'acquérir. On m'a parlé de l'existance d'un droit de rétrocession qui me permettrait de pouvoir acquérir ce bien en étant prioritaire face à un autre acheteur privé et même la commune. Quelqu'un peut-il me confirmer l'existance de cette règle ? et m'en préciser les modalités ?

Merci d'avance pour votre aide

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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 357

Bonjour

Je pense que tu trouveras réponse à ta question
https://www.service-public.fr
@+

allobroge

Merci pour l'information, mais je ne suis pas dans le cas particulier d'une ancoienne cession effectuée dans le cas d'une expropriation.

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