Droit de rétrocession d'un bien immobilier
allobroge
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Bonjour,
Après avoir vendu un bien immobilier il y a de nombreuses années, je souhaiterais désormais l'acquérir. On m'a parlé de l'existance d'un droit de rétrocession qui me permettrait de pouvoir acquérir ce bien en étant prioritaire face à un autre acheteur privé et même la commune. Quelqu'un peut-il me confirmer l'existance de cette règle ? et m'en préciser les modalités ?
Merci d'avance pour votre aide
Après avoir vendu un bien immobilier il y a de nombreuses années, je souhaiterais désormais l'acquérir. On m'a parlé de l'existance d'un droit de rétrocession qui me permettrait de pouvoir acquérir ce bien en étant prioritaire face à un autre acheteur privé et même la commune. Quelqu'un peut-il me confirmer l'existance de cette règle ? et m'en préciser les modalités ?
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1 réponse
Bonjour
Je pense que tu trouveras réponse à ta question
https://www.service-public.fr
@+
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allobroge
Merci pour l'information, mais je ne suis pas dans le cas particulier d'une ancoienne cession effectuée dans le cas d'une expropriation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...