Cours collectifs d'anglais
Géraldine
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Géraldine -
Géraldine -
Bonjour,
Je suis formatrice en anglais. A partir de Septembre je vais créer mon organisme de formation.Mon activité consistera:
1) à donner des cours en entreprises (Formation professionnelle)
2) à donner des cours à des adultes (particuliers) (dans le cadre d'un hobby par exemple, mais pas dans un but professionnalisant) qui financeront les cours avec leurs propres deniers
3) à donner des cours d'anglais à des enfants
2) et 3) se dérouleront dans une salle que je vais louer.
Pour 1), j'ai pu obtenir toutes les informations relatives à la déclaration d'activité et à la réglementation du fonctionnement administratif d'un organisme de formation professionnelle.
Pour 2) et 3), je n'arrive pas à trouver des informations claires concernant la réglementation de ce type d'activité (déclaration d'activité nécessaire, documents obligatoires...) . Ainsi, je me tourne vers vous.
Avez vous des infos sur ce sujet?
Sinon, savez vous quel organisme je dois consulter afin d'obtenir les informations légales nécessaire à l'exercice de cette activité?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Géraldine.
Je suis formatrice en anglais. A partir de Septembre je vais créer mon organisme de formation.Mon activité consistera:
1) à donner des cours en entreprises (Formation professionnelle)
2) à donner des cours à des adultes (particuliers) (dans le cadre d'un hobby par exemple, mais pas dans un but professionnalisant) qui financeront les cours avec leurs propres deniers
3) à donner des cours d'anglais à des enfants
2) et 3) se dérouleront dans une salle que je vais louer.
Pour 1), j'ai pu obtenir toutes les informations relatives à la déclaration d'activité et à la réglementation du fonctionnement administratif d'un organisme de formation professionnelle.
Pour 2) et 3), je n'arrive pas à trouver des informations claires concernant la réglementation de ce type d'activité (déclaration d'activité nécessaire, documents obligatoires...) . Ainsi, je me tourne vers vous.
Avez vous des infos sur ce sujet?
Sinon, savez vous quel organisme je dois consulter afin d'obtenir les informations légales nécessaire à l'exercice de cette activité?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Géraldine.
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1 réponse
Bonjour,
Pour 2 et 3, il n'y a pas de règle. Votre numéro de Siret suffit mais vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes couverte (vous, vos élèves, pendant le cours, pendant les trajets).
La procédure de déclaration pour la formation professionnelle est obligatoire. Par contre, pour le soutien scolaire, il existe un agrément dit "agrément simple" qui n'est pas obligatoire.
L'avantage de l'avoir est que vos clients bénéficient d'un "rabais" sur leurs impôts. Votre petite facture passe mieux par rapport à des concurrents qui ne l'ont pas.
Par contre si vous l'avez, vous êtes obligée de donner les cours à domicile (pas dans une salle louée) et vous ne pouvez rien faire d'autre (pas de formation professionnnelle ou d'adultes). A vous de choisir.
Si vous ne faites que de la formation, il s'agit d'une activité libérale que vous déclarez en BNC. Si vous avez en plus une activité commerciale ou artisanale, il faudra les distinguer au niveau de votre comptabilité.
Et si vous faites 1+2+3, il faudra dans votre comptabilité, séparer le point 1 des 2 et 3. Il s'agit d'une règle relative à la formation professionnelle.
Pour 2 et 3, il n'y a pas de règle. Votre numéro de Siret suffit mais vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes couverte (vous, vos élèves, pendant le cours, pendant les trajets).
La procédure de déclaration pour la formation professionnelle est obligatoire. Par contre, pour le soutien scolaire, il existe un agrément dit "agrément simple" qui n'est pas obligatoire.
L'avantage de l'avoir est que vos clients bénéficient d'un "rabais" sur leurs impôts. Votre petite facture passe mieux par rapport à des concurrents qui ne l'ont pas.
Par contre si vous l'avez, vous êtes obligée de donner les cours à domicile (pas dans une salle louée) et vous ne pouvez rien faire d'autre (pas de formation professionnnelle ou d'adultes). A vous de choisir.
Si vous ne faites que de la formation, il s'agit d'une activité libérale que vous déclarez en BNC. Si vous avez en plus une activité commerciale ou artisanale, il faudra les distinguer au niveau de votre comptabilité.
Et si vous faites 1+2+3, il faudra dans votre comptabilité, séparer le point 1 des 2 et 3. Il s'agit d'une règle relative à la formation professionnelle.
Géraldine
Merci beaucoup!
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