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HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
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Modifié par HelmerL le 24/08/2010 à 16:45
Modifié par HelmerL le 24/08/2010 à 16:45
Bonjour,
Pour 2 et 3, il n'y a pas de règle. Votre numéro de Siret suffit mais vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes couverte (vous, vos élèves, pendant le cours, pendant les trajets).
La procédure de déclaration pour la formation professionnelle est obligatoire. Par contre, pour le soutien scolaire, il existe un agrément dit "agrément simple" qui n'est pas obligatoire.
L'avantage de l'avoir est que vos clients bénéficient d'un "rabais" sur leurs impôts. Votre petite facture passe mieux par rapport à des concurrents qui ne l'ont pas.
Par contre si vous l'avez, vous êtes obligée de donner les cours à domicile (pas dans une salle louée) et vous ne pouvez rien faire d'autre (pas de formation professionnnelle ou d'adultes). A vous de choisir.
Si vous ne faites que de la formation, il s'agit d'une activité libérale que vous déclarez en BNC. Si vous avez en plus une activité commerciale ou artisanale, il faudra les distinguer au niveau de votre comptabilité.
Et si vous faites 1+2+3, il faudra dans votre comptabilité, séparer le point 1 des 2 et 3. Il s'agit d'une règle relative à la formation professionnelle.
Pour 2 et 3, il n'y a pas de règle. Votre numéro de Siret suffit mais vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes couverte (vous, vos élèves, pendant le cours, pendant les trajets).
La procédure de déclaration pour la formation professionnelle est obligatoire. Par contre, pour le soutien scolaire, il existe un agrément dit "agrément simple" qui n'est pas obligatoire.
L'avantage de l'avoir est que vos clients bénéficient d'un "rabais" sur leurs impôts. Votre petite facture passe mieux par rapport à des concurrents qui ne l'ont pas.
Par contre si vous l'avez, vous êtes obligée de donner les cours à domicile (pas dans une salle louée) et vous ne pouvez rien faire d'autre (pas de formation professionnnelle ou d'adultes). A vous de choisir.
Si vous ne faites que de la formation, il s'agit d'une activité libérale que vous déclarez en BNC. Si vous avez en plus une activité commerciale ou artisanale, il faudra les distinguer au niveau de votre comptabilité.
Et si vous faites 1+2+3, il faudra dans votre comptabilité, séparer le point 1 des 2 et 3. Il s'agit d'une règle relative à la formation professionnelle.
24 août 2010 à 16:45