Droit d'un actionnaire minoritaire de sas

Résolu

rvab73 Messages postés 1 Statut Membre -
Profil bloqué - 9 sept. 2010 à 17:30

Bonjour,
Est ce qu'un associé minoritaire de SAS, n'ayant aucun statut dans la société, et étant employé en cdi dans une autre société, à le droit de travailler également dans la société ou il a investi, et ceux en toute légalité sans aucun contrat de travail, pendant plus de un an ?
Est ce que cette associé peut prétendre à une indemnité sachant qu'il cède ses parts dans la société sans jamais avoir perçu une quelconque rémunération ?

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POTEAU

UN ACTIONNAIRE AVEC 35° DE PART A DROIT DE REFUSER UNE AUGMENTATION DE CAPITAL ET PLUS ENTREPRISE EN DIFICULTE OUI OU NON DE QUEL MOTIF

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Profil bloqué

s'il n'y a pas de contrat de travail, il n'y a pas d'indemnité

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