Hypothèque et titre de propriété
Bob
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma conjointe et moi avons fait construire une maison et nous avons demandé une hypothèque pour la payer. Est ce que c'est possible de mettre la propriété au nom de ma conjointe seulement tout en sachant que l'hypothèque est à nos deux noms? Merci
Ma conjointe et moi avons fait construire une maison et nous avons demandé une hypothèque pour la payer. Est ce que c'est possible de mettre la propriété au nom de ma conjointe seulement tout en sachant que l'hypothèque est à nos deux noms? Merci
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2 réponses
Les 2 choses sont indépendantes, mais disons pour commencer qu'on ne "met" pas un bien au nom d'un propriétaire comme ça !
Les noms des propriétaires ont été mentionnés dans l'acte d'achat. Pour que le bien devienne la propriété exclusive de votre épouse, il faudrait lui donner votre part, mais cela n'est possible que pour certains régimes matrimoniaux (de séparation de bien).
Les noms des propriétaires ont été mentionnés dans l'acte d'achat. Pour que le bien devienne la propriété exclusive de votre épouse, il faudrait lui donner votre part, mais cela n'est possible que pour certains régimes matrimoniaux (de séparation de bien).
Bonsoir,
D'abord, il y a le droit de suite du créancier hypothécaire, une mutation du bien foncier, ne changera rien, l'hypothèque restera, d'où l'intérêt pour une banque d'exiger une garantie réelle.....
Ensuite, dans le cas d'une mutation, conformément aux clauses de votre contrat de prêt, cela aura pour effet de rendre exigible le crédit, relisez bien, les clauses de votre acte de prêt.
D'abord, il y a le droit de suite du créancier hypothécaire, une mutation du bien foncier, ne changera rien, l'hypothèque restera, d'où l'intérêt pour une banque d'exiger une garantie réelle.....
Ensuite, dans le cas d'une mutation, conformément aux clauses de votre contrat de prêt, cela aura pour effet de rendre exigible le crédit, relisez bien, les clauses de votre acte de prêt.
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