Décharge sauvage
florence
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aide foncière -
aide foncière -
Bonjour,
Mon terrain fait l'objet d'une décharge sauvage;j'ai essayé de nettoyer mais les déchets reviennent et ils sont important estimés à 75 m3 par Véolia.
J'ai donc fait appel au maire de la commune et informé le préfet selon le code de l'environnement.
J'ai reçu un courrier me demandant de nettoyer le terrain à mes frais!!alors que je ne suis en aucun cas responsable..
Mon terrain est accolé à deux autres terrains,les propriètaires sont certainement les responsables!
Que faire?
Mon terrain fait l'objet d'une décharge sauvage;j'ai essayé de nettoyer mais les déchets reviennent et ils sont important estimés à 75 m3 par Véolia.
J'ai donc fait appel au maire de la commune et informé le préfet selon le code de l'environnement.
J'ai reçu un courrier me demandant de nettoyer le terrain à mes frais!!alors que je ne suis en aucun cas responsable..
Mon terrain est accolé à deux autres terrains,les propriètaires sont certainement les responsables!
Que faire?
A voir également:
- Décharge sauvage
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Branchement sauvage sur les parties communes ✓ - Forum Habitation
- Decharge parentale mineur - Guide
- Modèle de décharge word - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle de décharge ✓ - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour,
la première chose à faire est de porter plainte à la gendarmerie pour signaler que ce dépôt n'est pas de votre faute.
ils rechercheront alors le ou les responsables.
Pour l'évacuation, le signaler à la mairie qui doit procéder à l'évacuation
La responsabilité de lacommune peut être engagée si elle ne prend pas les dispositions nécessaires afin de faire supprimer un dépôt sauvage d'ordures (voir CE, 28 octobre 1977, Commune de Merfy, rec. CE, p.406).
La facturation ira vers les responsables s'ils sont identifiés.
de votre coté, vous devez prendre des mesures, dans la limite de vos moyens, pour interdire l'accès à votre terrain.
la première chose à faire est de porter plainte à la gendarmerie pour signaler que ce dépôt n'est pas de votre faute.
ils rechercheront alors le ou les responsables.
Pour l'évacuation, le signaler à la mairie qui doit procéder à l'évacuation
La responsabilité de lacommune peut être engagée si elle ne prend pas les dispositions nécessaires afin de faire supprimer un dépôt sauvage d'ordures (voir CE, 28 octobre 1977, Commune de Merfy, rec. CE, p.406).
La facturation ira vers les responsables s'ils sont identifiés.
de votre coté, vous devez prendre des mesures, dans la limite de vos moyens, pour interdire l'accès à votre terrain.
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