Droits de mon fils

Tissen Messages postés 59 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 - 23 août 2010 à 15:51
 Actif - 23 août 2010 à 16:14
Bonjour, Je suis divorcée
Mon mari et moi avions une maison que nous avons vendu
Avec ma part je vais acheter pour mon fils
mon mari quant à lui va se paxer et acheter une maison avec sa conjointe
Mon fils a t'il quelques droits que ce soit sur le futur achat de mon ex epoux et de sa conjointe ?
Merci de votre réponse

1 réponse

je vais acheter pour mon fils : il est interdit d'acheter pour quelqu'un d'autre. Vous acheter un bien, puis vous le lui donner, ou vous lui donner le produite de la vente et il achète.

Votre fils sera l'héritier de son père et aura droit à sa part dans le patrimoine que son père aura à son décès. Sa part dépend du nombre d'enfants qu'à son père, de l'existence ou non d'un testament...
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