Réévaluation terrain en avance sur hoirie
paul
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Bonjour,
mes parent m'ont donné un terrain en 1996 en avance d'hoirie d'une valeur de 3000 euros, classé NC (non constructible)
lors de leur dècès, je devrais reverser aux autres héritiers leur parts sur cette avance.
Si le terrain devenait constructible et valait 100000 euros au moment de la liquidation de la succession, sur quel prix se baser, 3000 euros réactualié soit admettons 3500 euros ou sur les 100000 euros que vaudrait le terrain?
Selon le code civil Art.860 ce devrait etre sur la base des 3000 euros.
mes parent m'ont donné un terrain en 1996 en avance d'hoirie d'une valeur de 3000 euros, classé NC (non constructible)
lors de leur dècès, je devrais reverser aux autres héritiers leur parts sur cette avance.
Si le terrain devenait constructible et valait 100000 euros au moment de la liquidation de la succession, sur quel prix se baser, 3000 euros réactualié soit admettons 3500 euros ou sur les 100000 euros que vaudrait le terrain?
Selon le code civil Art.860 ce devrait etre sur la base des 3000 euros.
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