Arbres voisinage

sorost -  
blux Messages postés 27901 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons un très beau pin à plus de 2 mêtres de le clotûre de notre voisin, il nous a demandé de l'abattre ou de l'élaguer car il ne supporte pas les quelques aiguilles qui tombent dans son jardin, ce pin à plus de 30 ans il était là avant la construction de notre maison et avant la constrction de leur maison.
Nous avons fait intervenir un élagueur professionnel qui la bien élagué au début de l'été dans son respect. Il est tt de même haut même si nous l'avions étêté il y a qques années, certaines branches dépassent encore de la clotûre mais c'est insignifiant. Est il en droit d'exiger autre chose ?
D'autre part nous avons 2 chênes qui eux sont plus près de la clotûre (moins de 2 mêtres), qu'est il en droit d'exiger concernant l'élagage ?
Merci par avance de votre aide.

3 réponses

dam
 
1°) Aucune branche de vos arbres ne doit dépasser de votre terrain, c'est à vous de les couper.

2°) Toutes plantations plantées à moins de 2 mètres de la limite séparative => hauteur maxi 2 mètres. Je pense que vos chênes sont un peu plus hauts.
2
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
bonjour , dan a raison , rien ne doit empiéter chez votre voisin !!! et les plantations à moins de 2 m ne doivent pas dépasser 2 mètres de haut !!!
1
blux Messages postés 27901 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 657
 
Salut,

je tempère les propos ci-dessus.

Les usages locaux (voir en mairie), ainsi que le code civil permettent des exceptions à la limite des deux mètres (art 672 du code civil).

Mais aucune exception n'existe pour le dépassement des branches sur la propriété d'autrui.
0