Travailler avec récépissé de Titre de Sejour
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lupflamind
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lupflamind -
lupflamind -
Bonjour,
Je suis étudiant à Paris. J'ai également un CDD de 20h dans un hôtel de Paris. Pour être en droit de travailler pendant mes études j'ai déposé mes documents a la préfecture de Créteil (94000) pour un renouvellement de titre de séjour le 28.07.2010.
La préfecture m'a donné une récépissé valable pendant 3 mois, mais avec la mention: "Il n'autorise pas son titulaire de travailler sauf A.T.P".
Mon titre actuel de séjour expire le 04.09.2010. J'ai lu sur différents forums que en étant étudiant j'ai quant même le droit de travailler même après l'expiration de mon titre de séjour, en base de cette récépissé.
Est-ce que je dois m'inquiéter ou je pourrai vraiment exercer mon droit de travail après l'expiration de mon titre de séjour, au cas où je n'obtiendrai le nouvel TS?
Si non, quelles sont les démarches à faire pour résoudre cette situation.
Merci
Je suis étudiant à Paris. J'ai également un CDD de 20h dans un hôtel de Paris. Pour être en droit de travailler pendant mes études j'ai déposé mes documents a la préfecture de Créteil (94000) pour un renouvellement de titre de séjour le 28.07.2010.
La préfecture m'a donné une récépissé valable pendant 3 mois, mais avec la mention: "Il n'autorise pas son titulaire de travailler sauf A.T.P".
Mon titre actuel de séjour expire le 04.09.2010. J'ai lu sur différents forums que en étant étudiant j'ai quant même le droit de travailler même après l'expiration de mon titre de séjour, en base de cette récépissé.
Est-ce que je dois m'inquiéter ou je pourrai vraiment exercer mon droit de travail après l'expiration de mon titre de séjour, au cas où je n'obtiendrai le nouvel TS?
Si non, quelles sont les démarches à faire pour résoudre cette situation.
Merci
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8 réponses
Salut, ils seront décomptés sur le nouveau titre de séjour, donc à partir de la date de l'expiration de l'ancien et jusqu'à l'expiration de la nouvelle carte...
Bon courage
Bon courage
Personnellement j'avais la même problème il y a un an. J'ai lu cela sur un site de crous et après j'ai trouvé la loi quelque part dans le code du travail ou dans celui de droit d'entrée et de séjour en France. Je ne me rappelle plus précisément, mais il me semble qu'il y a 2 lois: une qui dit que les heures sont décomptes sur la validité des titres de séjour, et non sur les années, et l'autre qui dit que la récépissé fait partie de la nouvelle carte de séjour.
Legifrance à un bug maintenant et je n'arrive pas à le consulter, personnellement je te conseil d'aller voir un code dalloz, la il y a beaucoup plus d'information sur chaque article...
Par contre si ce n'est que pour cela qu'ils veulent te licencier, ils peuvent pas, travailler plus c'est ton choix, et c'est toi qui prends tout responsabilité, ton patron n'a rien avec tes heures (en tout cas je n'ai trouvé aucune loi le spécifiant)
Legifrance à un bug maintenant et je n'arrive pas à le consulter, personnellement je te conseil d'aller voir un code dalloz, la il y a beaucoup plus d'information sur chaque article...
Par contre si ce n'est que pour cela qu'ils veulent te licencier, ils peuvent pas, travailler plus c'est ton choix, et c'est toi qui prends tout responsabilité, ton patron n'a rien avec tes heures (en tout cas je n'ai trouvé aucune loi le spécifiant)
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bonjour
je doute que vou sayez droit de travailler alors que votre titre salarié sera périmé
vous avez toujours un titre étudiant à coté??? ou vous avez fait un changement titre étudiant à titre salarié???
je doute que vou sayez droit de travailler alors que votre titre salarié sera périmé
vous avez toujours un titre étudiant à coté??? ou vous avez fait un changement titre étudiant à titre salarié???
Tu peut voyager avec ta recepisse sans aucun probleme... Tu n'auras pas des problemes lors de ton retour en France... C'est une loi! !!
En fait je suis étudiant étranger, mon titre de séjour a pris fin le 23 octobre et je viens d avoir un récépissé qui m autorise a travailler ,je voulais savoir , les heures travailler a la base de récépissé seront décomptés sur le quota de l année 2011 ou bien sur l année 2012, sachant que j ai finis mes heures autorisés en 2011 .
Salut Lupflamind,
Mon agence intérim vient de me confirmer le contraire, et je risque de perdre mon bolo dans quelque jours, pourriez vous me donnez plus de détails et si vs connaissez le décret, Merci de me le donné.
Je ne comprend pas cette histoire,Merci de votre aide
Mon agence intérim vient de me confirmer le contraire, et je risque de perdre mon bolo dans quelque jours, pourriez vous me donnez plus de détails et si vs connaissez le décret, Merci de me le donné.
Je ne comprend pas cette histoire,Merci de votre aide
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