Prestation ou travail gratuit
mariam-j Messages postés 1357 Date d'inscription mercredi 9 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 11 nov. 2023 à 14:05
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3 réponses
10 nov. 2023 à 11:27
Bonjour,
Le travail gratuit est surtout considéré comme du travail au noir, et est sévèrement sanctionné, avant même de prendre en compte les questions telles que la concurrence.
Modifié le 10 nov. 2023 à 13:03
Bonjour
Travailler gratuitement est illégal en France .
Ce pourquoi les seuls cas possible que sont l'entraide familiale et le bénévolat sont strictement encadrés .
Par de là, la question n'a pas de sens telle quelle : il faut développer le contexte pour avoir des réponses satisfaisantes .
Car oui, il peut y avoir concurrence déloyale , non pas parce qu'une personne travaille bénévolement mais parce que contexte de ce bénévolat est interdit, notamment dans le cadre d'activités qui rapporte de l'argent .
Il y a donc effectivement des conséquences fiscales, administratives et pénales.
10 nov. 2023 à 14:30
Cite: "Car oui, il peut y avoir concurrence déloyale , non pas parce qu'une personne travaille bénévolement mais parce que contexte de ce bénévolat est interdit, notamment dans le cadre d'activités qui rapporte de l'argent."
Et quand l'activité ne génère aucun argent à aucun stade ?
Cas d'entraide entre voisins ou via un forum.
10 nov. 2023 à 14:43
Un avantage financier n'est pas forcément le fait de générer de l'argent : le fait d'en économiser est un avantage financier .
L'entraide est réservée au cadre familial et est encadrée .
Le mieux serait de détailler le contexte .
Modifié le 10 nov. 2023 à 15:34
Deux conversations (qui datent un peu), qui rejoignent un peu la question
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7762960-leboncoin-valide-n-importe-quoi : Est-ce que le fait de rendre service plus ou moins bénévolement est de la concurrence déloyale.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7822851-declarer-l-argent-qu-un-ami-nous-donne : Où ce situe la limite entre rendre service et un travail.
Au final, aider un pote à déménager en échange d'un resto (ou même juste parce que c'est un pote) ne sera jamais de la concurrence (déloyale ou pas) à une entreprise de déménagement. De la même façon que Dacia ne concurrence pas Ferrari.
Maintenant, Quand on commence à 'aider' régulièrement, et à en tirer des revenus et bénéfices (y compris indirects), Il convient de s'assurer de faire les choses de façon légale et encadrée.
11 nov. 2023 à 14:05
Merci pour les liens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2023 à 12:44
Le travail dit "au noir" est sensé être rémunéré.
Le: "au noir" est lui pour éviter l'impôt ou la législation relative au travail rémunéré.
Ta réponse n'est pas satisfaisante.