Mise à pied et visite de reprise
JCD
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Bonjour,
je suis chauffeur et ai été en arret maladie pendant 6 mois. j ai prevenu mon employeur que mon permis de conduire était annule pour 3 mois. avant ma reprise mon employeur m'envoie une convocation avec mise à pied à titre conservatoire? en a t-il le droite et doit -il me faire passer une visite de reprise avant l'entretien? est ce que je peux contester la mise à pied.
merci de votre réponse
je suis chauffeur et ai été en arret maladie pendant 6 mois. j ai prevenu mon employeur que mon permis de conduire était annule pour 3 mois. avant ma reprise mon employeur m'envoie une convocation avec mise à pied à titre conservatoire? en a t-il le droite et doit -il me faire passer une visite de reprise avant l'entretien? est ce que je peux contester la mise à pied.
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1 réponse
Bonjour
Je suppose que la mise à pied comportait une date d'effet - celle du jour de la reprise.
L'employeur pouvait vous envoyer une convocation pendant votre arrêt maladie si la date d'entretien est bien celle du jour de reprise.
La mise à pied conservatoire précéde généralement un licenciement pour faute grave.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007529728/
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020487506/
Je suppose que la mise à pied comportait une date d'effet - celle du jour de la reprise.
L'employeur pouvait vous envoyer une convocation pendant votre arrêt maladie si la date d'entretien est bien celle du jour de reprise.
La mise à pied conservatoire précéde généralement un licenciement pour faute grave.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007529728/
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020487506/