Achat de terrain aux domaines

stef4449 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2010 - 19 août 2010 à 20:38
 Actif - 19 août 2010 à 21:54
Bonjour,

Je cherche le propriétaire d'un terrain agricole situé en plein milieux de chez moi... cela fait déjà 4 mois que j'ai été à la mairie, au notaire, au cadastre,aux impôts et aux hypothèques et apparemment le terrain n'a pas eu "d'évolution depuis 1956 " date à laquelle le cadastre a été informatisé et personne ne peut me dire l'identité du propriétaire...

Une personne aux hypothèque m'a dit qu'il devait appartenir au domaine car depuis 1956 pas de nouvelles..

Ma question : comment on procède pour acheter un terrain au domaine ???

Merci d'avance
Stéphane

1 réponse

Selon toute vraisemblance, ce bien doit effectivement être devenu la propriété de l'état (gestion par les domaines). Il est curieux tout de même que cela ne figure pas aux hypothèques.

Ce site contient des infos pour vous aider dans votre démarche d'achat : http://www.ventes-domaniales.fr/rubrique.php3?id_rubrique=7&parentrubid=2 .
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