lois sur les haies

Question

Bonjour, 
La haie qui sépare le terrain de mes voisins et le mien n'a pas été taillée depuis plusieurs années. Elle a 4 mètres et demi de haut. J'ai décidé de la faire tailler et je leur ai demandé leur approbation et ils ont été d'accord. 
Je dois préciser que des troncs sont sur leur terrain mais la plus grande partie des troncs sont sur mon terrain. La haie a 50 ans et le milieu est sec malgré que les côtés sont biens. 
L'élagueur que j'ai engagé a commencé par le côté "soit disant" mitoyen, mais vu qu'il a taillé, je précise, seulement de mon côté, mes voisins disent que l'on voit à travers, quant à la hauteur c'est impréci ce qu'ils en pensent,(3.25 mètres),que l'on a coupé de grosses branches et que la haie va se détériorer. Finalement, après des menaces, nous avons arrêté la coupe et une partie seulement de la haie est taillée, ce qui m'oblige à faire revenir l'élagueur une autre fois pour finir le reste. J'hésite à le faire, je ne connais pas les lois,la haie a été mal plantée il y a 50 ans et quelques troncs peuvent encore être un peu sur leur terrain.
L'arpenteur me dit qu'il peut venir situer la haie et c'est tout, que si j'ai des ennuis il faudrais peut-être que je prouve qui a planté la haie (il y a 50 ans)pour définir à qui elle appartient. Pouvez-vous me donner quelques conseils? Merci

gerber1 · Answer

Bonjour
Si cette haie est mitoyenne ,** avec l'accord de votre voisin **,vous avez eu raison de la tailler .Votre paysagiste aurait pu vous le dire que çà aurait fait des trous .

Si votre voisin prouve que cette haie lui appartient ,vous n'aviez pas le droit de couper un rameau,Mais il était dans l'obligation de couper les branches de votre coté pour qu'elles ne dépassent pas .

stepha · Answer

Je crois que les lois sur les haies ne sont pas les mêmes en France qu'au Canada, c'est pourquoi je ne suis guère avancée pour les renseignements donnés.

stepha · Answer

Merci Gerber, mais je suis au Québec, vos infos ne sont pas les lois de par ici.

Luc · Answer

Bonjour, 

Je recherche un article ou jurisprudence sur le quel je suis persuadé d'avoir vu l'info "ci-dessous", mais que je ne retrouve pas :-((((. 
Je suis en France, mais il est possible que cet article soit pour un autre pays ?? 
Voici ce dont-il parlait : 

Une Haie doublée d'un grillage pourrait être considérée d'intérêt commun si l'utilité des 2 parties est démontrée (notamment vis à vis), dans ce cas il n'incomberait pas au propriétaire de la haie (là ou se trouve les pieds) d'en assurée l'entretient et la taille exclusive. En effet le bénéfice par rapport à un vis à vis et à la surface occupé par la haie chez le propriétaire aurait été mis en opposition et du coup les parties auraient à charge l'entretient de leur coté respectif. 

Voilà je l'ai lus mais ne trouve plus ou ??????

Foyer · Answer

Bonjour Luc ,

La situation que vous exposez (haie + grillage) se trouve etre la mienne.

Le grillage est implanté sur le mur, construit en limite separative. 

Le grillage m'appartient.

Le voisin a planté une haie de thuyas, de son coté donc l'entretien de cette haie lui incombe totalement. Comme vous le precisez, cette haie permet une certaine "intimité" pour chacun.

Lorsque les branches depassent un peu trop du grillage, je lui rappelle simplement qu'il peut venir sur mon terrain, quand il le souhaite pour tailler, même si nous sommes absents. (Façon élégante de lui faire comprendre qu'il faut tailler ). Cela se passe tres bien.

Luc · Answer

Bonjour Foyer, 

Pour moi c'est l'inverse. Je suis propriétaire de la haie. 
Je trouve cela normal de la tailler de mon coté et dessus, là ou sa ce complique c'est que lui me demande de le faire chez lui, que l'accès de son coté n'est pas pratique voir dangereux, qu'il voudrait la faire monté plus haut et que pour le vis à vis c'est lui qui est le plus gêné. De mon coté c'est juste un passage. 
La surface de la haie est chez moi et lui bénéficie de la surface jusqu'à la clôture ou il se plait que ses plantes (fleurs) ont moins de soleil si la haie n'est pas taillé au raz du grillage.... 
Je trouve qu'il veux un peu le beurre et l'argent du beurre. 

J'estime donc qu'il pourrait faire l'effort de tailler de son coté, je peux lui stipuler par écrit.

Luc · Answer

Re, 
La situation et la position de mon voisin sont bien clair : 

La haie à + de 20 ans voir plus ???? moi j'y suis de puis 2 ans. 
Les tronc sont à moins de 50 cm et la hauteur à plus de 2 mètres..... 
Bref hors norme. Peut-être avec un possibilité de prescription trentenaire mais pas facile à démontrer. 

Du coté du voisin, il connait bien le problème il y a habité quelques temps et à fait construire à coté justement. C'est lui qui la taillait avec comme accès un champs. Maintenant il habite dans ce champs et a créer un accès difficile pour tailler cette haie qui l'intéresse fortement. 
Moi je lui ais dis que si elle m'embêtait trop (la haie bien sur !!!) je la coupe ! ca ne me pose pas vraiment de soucis. Et la lui a dis "ho ben non alors !  ou alors on fait un mur" ..... Moi je lui est répliqué que le grillage actuelle me suffirait. 

C'est lui qui est le plus demandeur  pour que la haie persiste. Si trop d'embrouille je coupe, et il aura du vis à vis quand je rentre chez moi..... 

Bref, je la garde presque pour lui.... il peut faire l'effort de la tailler chez lui non ??? 

Mais j'aurais voulus avoir un garde fous, au cas ou....., j'arriverais peut-être à lui faire signer un papier comme quoi il s'engage à l'entretenir de son coté. Mais l'animal je le connais et ne suis pas sur qu'il signerait, à moins de commencer à couper pour lui faire peur !!!!!!

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