Pouvoir habiter sur un terrain dit de loisir
BmV Messages postés 98533 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je souhaite acheter un terrain de loisir il y a l électricité le raccordement au tout a l égout et l'eau par forage une bâtisse de 63m2 emménagé en habitation et un piscine. Je voudrais y vivre a l année mais l agence qui le vend dit que c'est un terrain de loisir donc interdit à l année. Comment faire pour obtenir le droit d'y vivre en tant que résidence principale. Merci
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1 réponse
Il faut consulter vous-même, en mairie, le règlement du PLU concernant cette zone ou voir sur internet si la commune a publié son règlement.
C'est gratuit dans les deux cas.
Pour être totalement certain, vous pouvez aussi déposer une demande de certificat d'urbanisme en mairie indiquant le but de votre projet. C'est gratuit aussi, et vous aurez, sous deux mois, toutes les infos concernant le terrain lui-même et l'opération que vous y envisagez, donc ici aménager une construction pour en faire sa résidence principale.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
La législation juridique et financière évolue en permanence...