Pouvoir habiter sur un terrain dit de loisir
BmV Messages postés 91697 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 30 juil. 2022 à 12:10
Bonjour je souhaite acheter un terrain de loisir il y a l électricité le raccordement au tout a l égout et l'eau par forage une bâtisse de 63m2 emménagé en habitation et un piscine. Je voudrais y vivre a l année mais l agence qui le vend dit que c'est un terrain de loisir donc interdit à l année. Comment faire pour obtenir le droit d'y vivre en tant que résidence principale. Merci
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1 réponse
30 juil. 2022 à 12:10
Il faut consulter vous-même, en mairie, le règlement du PLU concernant cette zone ou voir sur internet si la commune a publié son règlement.
C'est gratuit dans les deux cas.
Pour être totalement certain, vous pouvez aussi déposer une demande de certificat d'urbanisme en mairie indiquant le but de votre projet. C'est gratuit aussi, et vous aurez, sous deux mois, toutes les infos concernant le terrain lui-même et l'opération que vous y envisagez, donc ici aménager une construction pour en faire sa résidence principale.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970