Assainissement non collectif par épandage
MOLI74
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Her33 Messages postés 65 Statut Membre -
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Bonjour,
une personne veut acheter un terrain à mon voisin pour construire une maison. Il veut installer un système d'assainissement non collectif par épandage. Le terrain est constitué de mollasse, donc imperméable. Je crains qu'il n'y ait des rejets d'eaux usées en contrebas de son terrain (en pente) dans un fossé bordant un chemin rural.
Comment faire un recours administratif contre l'acceptation du PC par la mairie?
Que me conseillez-vous?
Merci
une personne veut acheter un terrain à mon voisin pour construire une maison. Il veut installer un système d'assainissement non collectif par épandage. Le terrain est constitué de mollasse, donc imperméable. Je crains qu'il n'y ait des rejets d'eaux usées en contrebas de son terrain (en pente) dans un fossé bordant un chemin rural.
Comment faire un recours administratif contre l'acceptation du PC par la mairie?
Que me conseillez-vous?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Pour constuire une maison, il faut un PC.
Lors de l'instruction de ce PC le SPANC (service public d'assainissement non collectif) sera consulté pour le type d'assainissement proposé.
C'est à eux de s'occuper de cette partie de la maison et non à vous (n'y voyez aucune agression).
De plus il peut y avoir l'implantation d'un filtre à sable vertical drainé comme système d'anc si le terrain est peu perméable mais que vous n'avez pas de souci de nappe. Dans ce cas il y aura un rejet fossé (après accord bien sûr) mais cela ne veut pas forcément dire que la filière ne fonctionne pas.
Pour constuire une maison, il faut un PC.
Lors de l'instruction de ce PC le SPANC (service public d'assainissement non collectif) sera consulté pour le type d'assainissement proposé.
C'est à eux de s'occuper de cette partie de la maison et non à vous (n'y voyez aucune agression).
De plus il peut y avoir l'implantation d'un filtre à sable vertical drainé comme système d'anc si le terrain est peu perméable mais que vous n'avez pas de souci de nappe. Dans ce cas il y aura un rejet fossé (après accord bien sûr) mais cela ne veut pas forcément dire que la filière ne fonctionne pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...