Document véhicule de fonction

Résolu
daveclark -  
 daveclark -
Bonjour,
j'ai un collaborateur qui possède un véhicule de fonction et à sa grande surprise, suite à un contrôle de police, il apprend que la socièté devait lui fournir un document stipulant que le véhicule est bien une voiture de fonction et qu'il peut l'utiliser à des fins privées.
est-ce vrai ou pas pour ce document ?
Merci

2 réponses

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    Bonjour

    j'en doute fort jamais entendu parler et je connais plusieurs personnes dans ce cas et jamais la police n'a réclamé quoique ce soit de + je ne vois pas pourquoi elle le ferait ce n'est pas son problème!!

    0

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