Document véhicule de fonction
Résolu
daveclark
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daveclark -
daveclark -
Bonjour,
j'ai un collaborateur qui possède un véhicule de fonction et à sa grande surprise, suite à un contrôle de police, il apprend que la socièté devait lui fournir un document stipulant que le véhicule est bien une voiture de fonction et qu'il peut l'utiliser à des fins privées.
est-ce vrai ou pas pour ce document ?
Merci
j'ai un collaborateur qui possède un véhicule de fonction et à sa grande surprise, suite à un contrôle de police, il apprend que la socièté devait lui fournir un document stipulant que le véhicule est bien une voiture de fonction et qu'il peut l'utiliser à des fins privées.
est-ce vrai ou pas pour ce document ?
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