Restitution véhicule de service
Antoine04
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Modifié par Antoine04 le 2/02/2014 à 13:42
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 févr. 2014 à 15:09
2 févr. 2014 à 15:09
Bonjour,
Mon nouveau poste est radicalement différent du précédent : il ne nécessite plus l'utilisation d'un véhicule de service.
alors pourquoi pensez vous que vous pouviez le garder ?
Janvier 2014 : la Direction en quelque sorte, me somme de restituer le véhicule
depuis mai 2013 , votre employeur vous a largement laissé le temps de trouver
une solution à ce problème de véhicule et il est normal qu'un jour il dise ça suffit .
Jurisprudence peut imposer à mon employeur l'octroi d'une compensation financière du fait de la perte de cet avantage.
Vous n'aurez rien car ce n'était pas un véhicule de fonction.
Vous risquez en cas de contrôle URSSAF d'être "redressé" car votre employeur
n'avait pas à vous payer votre essence consommée pour vos déplacements
personnels. Cela pourrait être considéré comme un "salaire déguisé"
Conclusion: procurez vous vite un véhicule.
cdlt
Mon nouveau poste est radicalement différent du précédent : il ne nécessite plus l'utilisation d'un véhicule de service.
alors pourquoi pensez vous que vous pouviez le garder ?
Janvier 2014 : la Direction en quelque sorte, me somme de restituer le véhicule
depuis mai 2013 , votre employeur vous a largement laissé le temps de trouver
une solution à ce problème de véhicule et il est normal qu'un jour il dise ça suffit .
Jurisprudence peut imposer à mon employeur l'octroi d'une compensation financière du fait de la perte de cet avantage.
Vous n'aurez rien car ce n'était pas un véhicule de fonction.
Vous risquez en cas de contrôle URSSAF d'être "redressé" car votre employeur
n'avait pas à vous payer votre essence consommée pour vos déplacements
personnels. Cela pourrait être considéré comme un "salaire déguisé"
Conclusion: procurez vous vite un véhicule.
cdlt