Chemin de servitude
julien
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Bonjour,
Voilà, je vais très certainement acquérir un terrain et je voudrais savoir si un chemin de servitude peut faire office de limite de terrain.
En fait, la parcelle est coupée par un chemin de servitude et le propriétaire veut garder le terrain de l'autre côté du chemin.
Pouvons nous donc nous servir du chemin pour délimiter nos terrains s'en effectuer un bornages ?
Voilà, je vais très certainement acquérir un terrain et je voudrais savoir si un chemin de servitude peut faire office de limite de terrain.
En fait, la parcelle est coupée par un chemin de servitude et le propriétaire veut garder le terrain de l'autre côté du chemin.
Pouvons nous donc nous servir du chemin pour délimiter nos terrains s'en effectuer un bornages ?
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2 réponses
Bonsoir,
En principe, un chemin de servitude est une propriété privée, oui, il peut être clôturé, mais l'assiette du passage, doit appartenir à quelqu'un.
En principe, un chemin de servitude est une propriété privée, oui, il peut être clôturé, mais l'assiette du passage, doit appartenir à quelqu'un.
De toute façon il va falloir borner pour diviser la parcelle à moins qu'elle la parcelle que vous achetez soit déjà cadastré, mais vérifier que cela corresponds au plan.
Attention si dans quelle que temps le propriétaire vends que le nouveaux acheteur veut un bornage et si ca ne correspond pas au chemin de a servitude, vous vous retrouvez avec un litige le mieux c'est de borner a l'achat et pas d'histoire après.
Attention si dans quelle que temps le propriétaire vends que le nouveaux acheteur veut un bornage et si ca ne correspond pas au chemin de a servitude, vous vous retrouvez avec un litige le mieux c'est de borner a l'achat et pas d'histoire après.
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