Cession de biens

ju -
Jeanine Cresto - 17 août 2010 à 19:53

Bonjour,

Je souhaite céder l'ensemble de mùes biens à mes enfants et leur mère. La maman et moi même ne sommes pas mariés. Commen faire?

A voir également:

Cession de biens
Certificat de cession - Guide
Problème déclaration cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
Certificat de cession d2 trop long ✓ - Forum Automobile
Indivision des biens - Guide
Succession separation de biens - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Jeanine Cresto

C'est simple il te suffit de voir un notaire et de mettre tout sur papier.
tu peus demander le service gratuit de conseil sur https://dan.com/buy-domain/promoteur.co?redirected=true&tld=co

Discussions similaires

parcelle acheté en prl

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule

d2 de carte grise

Impossible de faire la déclaration de vente ANTS

Création de PRL avec cession de parcelles

Discussions similaires

Newsletters