ACHAT TERRAIN
laeti
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indochine Messages postés 354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
indochine Messages postés 354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avions trouver un terrain à acheter mains nous venons d'apprendre que ce terrain était repassé agricole par la Mairie, est ce possible ?
Le propriétaire n'est même pas au courant.
Merci
Nous avions trouver un terrain à acheter mains nous venons d'apprendre que ce terrain était repassé agricole par la Mairie, est ce possible ?
Le propriétaire n'est même pas au courant.
Merci
1 réponse
Malheureusement il se peut qu'ily ait eu une modification du POS (plan d'occupation des sols) et que le terrain soit passé en agricole et ait donc perdu beaucoup de sa valeur.
Mais il y a une publication de ces choses là, et on peut s'y opposer dans un délai de 2 mois si ma mémoire est bonne.
Il convient de contacter la mairie pour plus de renseignements.
Mais il y a une publication de ces choses là, et on peut s'y opposer dans un délai de 2 mois si ma mémoire est bonne.
Il convient de contacter la mairie pour plus de renseignements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...