Sujet Précédent Sujet Suivant

ACHAT TERRAIN

laeti - 16 août 2010 à 16:42
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 16 août 2010 à 17:07
Bonjour,

Nous avions trouver un terrain à acheter mains nous venons d'apprendre que ce terrain était repassé agricole par la Mairie, est ce possible ?
Le propriétaire n'est même pas au courant.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
16 août 2010 à 17:07
Malheureusement il se peut qu'ily ait eu une modification du POS (plan d'occupation des sols) et que le terrain soit passé en agricole et ait donc perdu beaucoup de sa valeur.

Mais il y a une publication de ces choses là, et on peut s'y opposer dans un délai de 2 mois si ma mémoire est bonne.

Il convient de contacter la mairie pour plus de renseignements.
1

Discussions similaires

achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.
gillou -
Ulpien1 -

6 réponses
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses