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Viabiliser un terrain non enclave

mimi7419 Messages postés 2 Statut Membre -  
mimi7419 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je possède un terrain qui n'est pas enclavé. Cependant pour le viabiliser (eau, edf, égoût) il faudra passer par le terrain du voisin.
J'aimerais savoir :
- s'il peut refuser nos travaux sachant bien entendu que son terrain serait remis en ordre du mieux possible, il possède une pelouse pour laquelle il faudra quelques mois pour repousser.
- peut-il nous demander en plus de payer une certaine somme
Nous ferions bien sûr un document chez le notaire.
Merci de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Pourquoi il vous faut passer chez le voisin ? Il peut tout à fait refuser si vous ne bénéficiez pas d'une servitude légale
1
Réponse 2 / 2
mimi7419 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
Le chemin d'accès se trouve d'un côté du terrain et il n'est pas possible de viabiliser de ce côté. La viabilité a été prévue de l'autre côté mais passe par le terrain du voisin. Où puis-je voir s'il y a une servitude légale ?
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