Viabiliser un terrain non enclave
mimi7419
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mimi7419 Messages postés 2 Statut Membre -
mimi7419 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède un terrain qui n'est pas enclavé. Cependant pour le viabiliser (eau, edf, égoût) il faudra passer par le terrain du voisin.
J'aimerais savoir :
- s'il peut refuser nos travaux sachant bien entendu que son terrain serait remis en ordre du mieux possible, il possède une pelouse pour laquelle il faudra quelques mois pour repousser.
- peut-il nous demander en plus de payer une certaine somme
Nous ferions bien sûr un document chez le notaire.
Merci de vos réponses
Je possède un terrain qui n'est pas enclavé. Cependant pour le viabiliser (eau, edf, égoût) il faudra passer par le terrain du voisin.
J'aimerais savoir :
- s'il peut refuser nos travaux sachant bien entendu que son terrain serait remis en ordre du mieux possible, il possède une pelouse pour laquelle il faudra quelques mois pour repousser.
- peut-il nous demander en plus de payer une certaine somme
Nous ferions bien sûr un document chez le notaire.
Merci de vos réponses
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Bonjour,
Pourquoi il vous faut passer chez le voisin ? Il peut tout à fait refuser si vous ne bénéficiez pas d'une servitude légale -
Bonjour,
Le chemin d'accès se trouve d'un côté du terrain et il n'est pas possible de viabiliser de ce côté. La viabilité a été prévue de l'autre côté mais passe par le terrain du voisin. Où puis-je voir s'il y a une servitude légale ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...