Denonciation pv immatriculation

nelly - 16 août 2010 à 12:57
nelly - 16 août 2010 à 13:37

Bonjour,

J'aimerai poser une question concernant un avis de passage huissier de justice pour un acte de dénonciation pv immatriculation, quelqu'un sait ce que c'est?
Merci

A voir également:

Denonciation pv immatriculation
Mandat immatriculation pdf - Guide
Lettre dénonciation comportement - Guide
Usurpation de plaque d'immatriculation forum ✓ - Forum Automobile
Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
Immatriculation département 989 - Forum Automobile

2 réponses

Réponse 1 / 2

Anonymus
16 août 2010 à 13:28

C'était pas plus simple d'appeler l'huissier en question aux coordonnées figurant sur l'avis de passage ?

Votre véhicule a été saisi administrativement en préfecture.

Il va falloir vous décider à appeler l'huissier et à faire avancer votre dossier !

Réponse 2 / 2

nelly
16 août 2010 à 13:37

mais j'ai déjà rdv avec lui jeudi aprèm pour mettre en place un échéancier, il aurait pu attendre ce moment là pour me le remttre. Mais en gros cela signifie que je ne peut plus vendre mon véhicule? Mais je peux encore l utiliser?
Merci

Discussions similaires

Dénonciation URSSAF

comment dénoncer un travail au noir

Dénoncer quelqu’un anonymement

denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux

URSAFF dénonciation

Denonciation pv immatriculation

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters