Sujet Précédent Sujet Suivant

Denonciation pv immatriculation

nelly -  
 nelly -
Bonjour,

J'aimerai poser une question concernant un avis de passage huissier de justice pour un acte de dénonciation pv immatriculation, quelqu'un sait ce que c'est?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Anonymus
 
C'était pas plus simple d'appeler l'huissier en question aux coordonnées figurant sur l'avis de passage ?

Votre véhicule a été saisi administrativement en préfecture.

Il va falloir vous décider à appeler l'huissier et à faire avancer votre dossier !
0
Réponse 2 / 2
nelly
 
mais j'ai déjà rdv avec lui jeudi aprèm pour mettre en place un échéancier, il aurait pu attendre ce moment là pour me le remttre. Mais en gros cela signifie que je ne peut plus vendre mon véhicule? Mais je peux encore l utiliser?
Merci
0

Discussions similaires

Plaque de remorque
Zuthos -
isotop -

4 réponses
Dénoncer un fraudeur
Lola -
marc -

3 réponses
URSAFF dénonciation
Xia -
_lael_ -

3 réponses
lettre anonyme pour denonciation au noir
minou -
tania57 -

11 réponses
comment dénoncer un travail au noir
AD -
Komar -

6 réponses