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1 réponse
édit : je refais en "réponse"
Bon ben ça veut pas, alors :
En bref :
Commandement de payer
8 jours minimum pour régler "à l'amiable"
saisie des biens (inventaire au domicile), au besoin avec un serrurier. Les biens sont laissés sur place et la personne a 1 mois pour les vendre à l'amiable.
Passé le délai d'un mois établissement d'une date de vente aux enchères, publicité de la vente par affiches (et oui !)
Inventaire de vérification pour voir si les biens sont toujours présent (sinon risque de poursuite pénale).
Enlèvement par les déménageurs.
Vente aux enchères pour une poignée de cacahouètes.
Le tout à vos frais.
Bien évidemment il vaut mieux s'arranger à l'amiable. A défaut faire la proposition de rachat pendant le délai d'un mois, par des amis, ça laisse le temps de les rembourser le temps de retrouver une meilleur situation.
La pire des choses c'est d'attendre.
Bon ben ça veut pas, alors :
En bref :
Commandement de payer
8 jours minimum pour régler "à l'amiable"
saisie des biens (inventaire au domicile), au besoin avec un serrurier. Les biens sont laissés sur place et la personne a 1 mois pour les vendre à l'amiable.
Passé le délai d'un mois établissement d'une date de vente aux enchères, publicité de la vente par affiches (et oui !)
Inventaire de vérification pour voir si les biens sont toujours présent (sinon risque de poursuite pénale).
Enlèvement par les déménageurs.
Vente aux enchères pour une poignée de cacahouètes.
Le tout à vos frais.
Bien évidemment il vaut mieux s'arranger à l'amiable. A défaut faire la proposition de rachat pendant le délai d'un mois, par des amis, ça laisse le temps de les rembourser le temps de retrouver une meilleur situation.
La pire des choses c'est d'attendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...