Creation carte communale et preemption SAFER

erika - Modifié par erika le 16/08/2010 à 13:21
 dam - 16 août 2010 à 19:47
Bonjour,
Je suis proprétaire d'une parcelle de 3.5 hecares avec une maison , le permis de consruire étant dument établi. LE terrain a un CU négatif. Un carte communale est en cours d élaboration, et il semblerait que chambre d agriculture porte un intéret particulier à la carte communale
Peut on classer tout ou partie de mon terrain en secteur agricole. Quels sont les risques éventuels, et mes recours possibles?Peut on se protéger éventuellement? et par quels moyens?Je précise que ce terrain se situe en bord de route dans le prolongement d une zone urbanisée.
Ce terrain, bien que recouvert de maquis pour l essentiel,a donc l acces à l eau et à l electricité.
merci pour vos reponses

2 réponses

Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 61
16 août 2010 à 13:39
Bonjour,

Pourquoi votre CU est il revenus négatif ?
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Comment et classer votre parcelle aujourd'hui ?

C'est la municipalité qui peut classer tout ou une partie de votre terrain en secteur agricole ou constructible.
Oui la chambre d'agriculture porte un intérêt particulier, mais c'est consultatif.
Notre commune n'a pas choisi de suivre l'orientation de la chambre d'agriculture elle à donner un avis défavorable, mais la mairie à défendu son dossier et le PLU à était validé.

La meilleure solution de voir le maire de demander comment et classer votre terrain actuellement et comment il compte le classer dans le nouveau PLU.

Essayer d'avoir une petite partie du terrain constructible autour de votre maison pour avoir la possibilité de faire une petite extension
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