Creation carte communale et preemption SAFER
erika
-
dam -
dam -
Bonjour,
Je suis proprétaire d'une parcelle de 3.5 hecares avec une maison , le permis de consruire étant dument établi. LE terrain a un CU négatif. Un carte communale est en cours d élaboration, et il semblerait que chambre d agriculture porte un intéret particulier à la carte communale
Peut on classer tout ou partie de mon terrain en secteur agricole. Quels sont les risques éventuels, et mes recours possibles?Peut on se protéger éventuellement? et par quels moyens?Je précise que ce terrain se situe en bord de route dans le prolongement d une zone urbanisée.
Ce terrain, bien que recouvert de maquis pour l essentiel,a donc l acces à l eau et à l electricité.
merci pour vos reponses
Je suis proprétaire d'une parcelle de 3.5 hecares avec une maison , le permis de consruire étant dument établi. LE terrain a un CU négatif. Un carte communale est en cours d élaboration, et il semblerait que chambre d agriculture porte un intéret particulier à la carte communale
Peut on classer tout ou partie de mon terrain en secteur agricole. Quels sont les risques éventuels, et mes recours possibles?Peut on se protéger éventuellement? et par quels moyens?Je précise que ce terrain se situe en bord de route dans le prolongement d une zone urbanisée.
Ce terrain, bien que recouvert de maquis pour l essentiel,a donc l acces à l eau et à l electricité.
merci pour vos reponses
A voir également:
- Creation carte communale et preemption SAFER
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 safer - Accueil - Achat-Vente
- Carte non gérée - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte grise pas faite depuis 1 ans ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Comment et classer votre parcelle aujourd'hui ?
C'est la municipalité qui peut classer tout ou une partie de votre terrain en secteur agricole ou constructible.
Oui la chambre d'agriculture porte un intérêt particulier, mais c'est consultatif.
Notre commune n'a pas choisi de suivre l'orientation de la chambre d'agriculture elle à donner un avis défavorable, mais la mairie à défendu son dossier et le PLU à était validé.
La meilleure solution de voir le maire de demander comment et classer votre terrain actuellement et comment il compte le classer dans le nouveau PLU.
Essayer d'avoir une petite partie du terrain constructible autour de votre maison pour avoir la possibilité de faire une petite extension
C'est la municipalité qui peut classer tout ou une partie de votre terrain en secteur agricole ou constructible.
Oui la chambre d'agriculture porte un intérêt particulier, mais c'est consultatif.
Notre commune n'a pas choisi de suivre l'orientation de la chambre d'agriculture elle à donner un avis défavorable, mais la mairie à défendu son dossier et le PLU à était validé.
La meilleure solution de voir le maire de demander comment et classer votre terrain actuellement et comment il compte le classer dans le nouveau PLU.
Essayer d'avoir une petite partie du terrain constructible autour de votre maison pour avoir la possibilité de faire une petite extension
La législation juridique et financière évolue en permanence...