Taxe d'ordures ménagères
Résolu
Bonjour,
Mon propriétaire au moment de me rendre mon dépôt de garantie m'a prélevé le taxe d'ordures ménagères pour toute la durée où j'ai loué le logement soit 5 ans. En a t-il le droit ?
Mon propriétaire au moment de me rendre mon dépôt de garantie m'a prélevé le taxe d'ordures ménagères pour toute la durée où j'ai loué le logement soit 5 ans. En a t-il le droit ?
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16 août 2010 à 10:54
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Bonjour,
Ne vous a-t-il pas demandé chaque année cette même taxe ?
Ne vous a-t-il pas demandé chaque année cette même taxe ?
Non, il ne m'a jamais rien demandé
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16 août 2010 à 11:03
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Ces taxes sont à payer chaque année par le locataire avec la taxe d'habitation.
Demandez à votre propriétaire les avis des taxes à payer pour savoir le
montant exact. Ces avis sont envoyés par le Trésor Public au propriétaire.
Demandez à votre propriétaire les avis des taxes à payer pour savoir le
montant exact. Ces avis sont envoyés par le Trésor Public au propriétaire.
Il m'a bien joint des photocopies de sa taxe mais je ne sais pas si il a le droit après autant d'années sans en avoir parlé avant.
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16 août 2010 à 11:08
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Désolée pour vous, mais il fallait les payer chaque année et donc le lui réclamer.
Demandez lui un échelonnement : ces taxes sont à devoir par le locataire.
Demandez lui un échelonnement : ces taxes sont à devoir par le locataire.
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angelsam
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16 août 2010 à 11:11
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Il en a effectivement le droit, la TEOM est une charge récupérable sur le locataire, cela aurait du être fait chaque année (il est dommage que vous ne l'ayez pas demandé)
La régularisation des charges peut se faire jusqu'a 5 ans en arrière.
La régularisation des charges peut se faire jusqu'a 5 ans en arrière.