Taxe d'ordures ménagères

Résolu

lydie80 -
lydie80 - 16 août 2010 à 11:12

Bonjour,
Mon propriétaire au moment de me rendre mon dépôt de garantie m'a prélevé le taxe d'ordures ménagères pour toute la durée où j'ai loué le logement soit 5 ans. En a t-il le droit ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 350

Bonjour,

Ne vous a-t-il pas demandé chaque année cette même taxe ?
0
Réponse 2 / 5
lydie80

Non, il ne m'a jamais rien demandé
0
1. 00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 350
  
  Ces taxes sont à payer chaque année par le locataire avec la taxe d'habitation.
  
  Demandez à votre propriétaire les avis des taxes à payer pour savoir le
  montant exact. Ces avis sont envoyés par le Trésor Public au propriétaire.
  
  0
Réponse 3 / 5
lydie80

Non, il ne m'a jamis rien demandé en cinq ans
0
Réponse 4 / 5
lydie80

Il m'a bien joint des photocopies de sa taxe mais je ne sais pas si il a le droit après autant d'années sans en avoir parlé avant.
0
1. 00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 350
  
  Désolée pour vous, mais il fallait les payer chaque année et donc le lui réclamer.
  
  Demandez lui un échelonnement : ces taxes sont à devoir par le locataire.
  
  0
2. lydie80
  
  ok merci, je pensais qu'il nous le faisait déjà payer dans le loyer.
  
  0
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Réponse 5 / 5
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 608

Il en a effectivement le droit, la TEOM est une charge récupérable sur le locataire, cela aurait du être fait chaque année (il est dommage que vous ne l'ayez pas demandé)

La régularisation des charges peut se faire jusqu'a 5 ans en arrière.
0
1. lydie80
  
  merci de m'avoir répondu
  
  0

Taxe d'ordures ménagères

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters