Taxe d'ordures ménagères
Résolu
lydie80
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lydie80 -
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Bonjour,
Mon propriétaire au moment de me rendre mon dépôt de garantie m'a prélevé le taxe d'ordures ménagères pour toute la durée où j'ai loué le logement soit 5 ans. En a t-il le droit ?
Mon propriétaire au moment de me rendre mon dépôt de garantie m'a prélevé le taxe d'ordures ménagères pour toute la durée où j'ai loué le logement soit 5 ans. En a t-il le droit ?
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5 réponses
Il m'a bien joint des photocopies de sa taxe mais je ne sais pas si il a le droit après autant d'années sans en avoir parlé avant.
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